Née au lendemain des élections législatives de 2017, l’association Convergence Animaux Politique s’est donnée pour mission de créer et renforcer les liens entre les acteurs associatifs et les décideurs politiques, afin de faire progresser la condition animale à l’échelle nationale. Dans le prolongement du travail effectué avec nos ONG partenaires depuis 4 ans, des avancées politiques majeures ont été obtenues. À l’aube de notre cinquième année d’existence, voici les 7 actions politiques majeures de l’année écoulée :
1. Faire adopter une proposition de loi contre la maltraitance animale à l’Assemblée nationale
Notre action : En avril 2018, lors de notre premier rendez-vous avec elle, la députée Laëtitia Romeiro Dias nous partageait sa volonté d’agir en faveur des animaux. Durant les deux années qui ont suivi, nous l’avons accompagnée dans la rédaction d’une proposition de loi relative à l’amélioration de la condition animale, déposée en juin 2020. Entre-temps, trois autres propositions de loi ont émergé sur le sujet – à l’initiative des députés Loïc Dombreval, Dimitri Houbron et Cédric Villani – auxquels nous avions également transmis l’expertise de nos ONG partenaires. Le groupe LREM a finalement tranché en faveur d’une fusion des propositions de loi de Laetitia Romeiro Dias, Loïc Dombreval et Dimitri Houbron, donnant naissance à la “proposition de loi contre la maltraitance animale” (#PPL Animaux). Nous avons été auditionnés par ses rapporteurs et avons ensuite fait déposer, avec nos ONG partenaires, 133 amendements dont 26 ont été adoptés.
Le résultat : Grâce à notre travail collectif et au soutien des députés, le 29 janvier 2021, la proposition de loi contre la maltraitance animale a été adoptée par l’Assemblée nationale à une large majorité. Elle vise à apporter une meilleure protection aux animaux de compagnie et à mettre fin à la captivité de nombreux animaux sauvages.
Perspectives : C’est désormais au tour du Sénat de se pencher sur ce texte. Bien qu’il fasse l’impasse sur des sujets importants tels l’élevage et la chasse, son adoption finale par le Parlement représentera une avancée politique historique pour la condition animale. D’autres propositions de loi devront venir compléter ce dispositif rapidement pour adresser les sujets laissés en suspens !
2. Demander au gouvernement d’inscrire la proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat
Notre action : Le 22 mai 2021, nous avons publié une lettre ouverte signée par 30 parlementaires et 43 ONG, afin de demander au gouvernement d’agir pour garantir l’avenir de la proposition de loi contre la maltraitance animale, en l’inscrivant à l’ordre du jour du Sénat.
Le résultat : Relayée par de nombreux médias et doublée d’une campagne coordonnée sur les réseaux sociaux, l’appel des 73 signataires a été entendu. Le 10 juin 2021, nous avons été reçus par le cabinet du Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, pour échanger sur cette question. Le 13 juillet, dans une lettre de réponse, Barbara Pompili a affirmé son souhait de voir la proposition de loi mise à l’ordre du jour du Sénat. Finalement, le 20 juillet, la conférence des Présidents du Sénat a tranché : la PPL Animaux sera débattue à l’automne !
Perspectives : Nous nous préparons à accompagner la suite du travail législatif avec nos ONG partenaires et à mobiliser les sénateurs pour que la proposition de loi contre la maltraitance animale soit encore améliorée et adoptée par le Parlement.
3. Intégrer la protection animale dans le plan de relance du gouvernement
Notre action : L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire mondiale sans précédent. Elle a conduit le gouvernement à engager une démarche de refondation économique, sociale et écologique du pays. Afin que ce plan de relance intègre la protection animale et environnementale et suite à la publication d’une tribune rassemblant 148 signataires (ONG, parlementaires, scientifiques et personnalités publiques), CAP a transmis au gouvernement 57 propositions, élaborées par 20 de nos ONG partenaires.
Le résultat : Nous avons obtenu 5 rendez-vous ministériels (à Matignon, au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et au ministère de la Mer) pour échanger sur ces propositions : 19 d’entre elles ont depuis été approuvées partiellement ou totalement par le gouvernement.
Perspectives : Nous veillons désormais à la mise en œuvre effective des mesures approuvées. Après plus de 200 rendez-vous réalisés avec des décideurs politiques en 4 ans d’existence, nous continuerons d’être force de propositions afin qu’ils s’engagent davantage en faveur de la protection animale.
4. Organiser une rencontre politique sur la protection de la faune sauvage
Notre action : Après une année marquée par trois confinements successifs, nous avons pu à nouveau rassembler nos ONG partenaires et les parlementaires. La neuvième Rencontre CAP portait sur la protection de la faune sauvage en France.
Le résultat : Sept ONG ont partagé leur expertise aux 23 parlementaires et collaborateurs présents. Ils ont pu échanger ensemble sur ces questions afin d’envisager de nouvelles actions.
Perspectives : De nouvelles rencontres seront organisées bientôt, sur le terrain, en ateliers de travail ou lors de conférences-débats, afin de renforcer les liens entre les acteurs associatifs et politiques. Par ailleurs, CAP les encourage au quotidien à se saisir des moyens d’action politique à leur disposition (propositions de loi, questions au gouvernement, amendements, commissions d’enquête, missions d’information, etc.) pour faire progresser la condition animale à l’échelle nationale !
5. Défendre la condition animale et l’alimentation végétale dans la Loi Climat
Notre action : Dans le cadre de l’examen de la Loi Climat et Résilience à l’Assemblée en mars 2021, nous avons proposé des amendements, avec nos ONG partenaires, dont 26 ont été déposés par les députés. Puis à nouveau 17 amendements, déposés par les sénateurs, lors de l’examen de la loi au Sénat en juin 2021. Ces amendements portaient notamment sur la question de l’étiquetage bien-être animal, sur les produits issus de l’élevage intensif servis dans la restauration collective et sur les méthodes d’élevage (par CIWF France), sur l’introduction de menus végétariens dans les cantines et la formation des professionnels (par l’AVF) ainsi que sur les zones de libre évolution (par Animal Cross et l’ASPAS).
Le résultat : Lors des débats au Parlement, aucun amendement déposé sur ces sujets n’a été adopté. Cependant, nous pouvons nous réjouir que la commission mixte paritaire, chargée de mettre en accord les deux chambres sur le texte, soit revenue sur la version de l’Assemblée concernant les menus végétariens dans la restauration collective, car le Sénat avait supprimé ces dispositions du texte. Finalement, le PJL climat adopté prévoit la pérennisation du menu végétarien hebdomadaire dans le scolaire, la mise en place d’une option végétarienne obligatoire en cas de choix multiples en 2023 dans les cantines relevant de l’État et de façon facultative pour les cantines relevant des collectivités.
6. Engager le gouvernement sur la protection de la faune sauvage captive
Notre action : Pendant un an et demi, nous avons, avec d’autres associations, participé aux réunions de travail organisées par le ministère de la Transition écologique et solidaire sur la captivité des animaux sauvages afin de faire entendre les demandes de nos ONG partenaires. Nous avons également suscité et accompagné trois propositions de loi sur le sujet.
Le résultat : Le 29 septembre 2020, les ONG ont enfin été entendues. Les annonces de Barbara Pompili en faveur de la faune sauvage captive ont engagé le gouvernement à agir pour mettre progressivement fin aux animaux sauvages dans les spectacles itinérants, à la captivité des orques et dauphins dans les delphinariums et à l’élevage de visons pour la fourrure.
Perspectives : Les annonces de Barbara Pompili ont été intégrées dans la proposition de loi contre la maltraitance animale. Pour respecter son engagement, le gouvernement doit maintenant veiller à son adoption avant la fin du quinquennat, ou le cas échéant, agir par décret.
7. Faire entendre la voix des ONG lors des auditions parlementaires et gouvernementales
Notre action : Cette année, nous avons plusieurs fois été auditionnés par des parlementaires ou par le ministère de l’Économie afin de représenter la position de nos ONG partenaires dans différents domaines. Nous avons également permis à plusieurs de nos partenaires d’être auditionnés également par ces instances.
Ce fut d’abord le cas lors des auditions réalisées par Cédric Villani dans le cadre de sa proposition de loi contre les pratiques génératrices de souffrance animale, puis lors de celles menées par les rapporteurs de la PPL contre la maltraitance animale : Dimitri Houbron, Loïc Dombreval et Laëtitia Romeiro Dias à l’Assemblée, puis Anne Chain-Larché au Sénat.
Nous avons également été auditionnés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), afin de défendre, entre autres, le droit d’appeler “steak” des produits sans viande, conformément à la position de l’AVF sur ce sujet.
Par ailleurs, l’association AVA a pu être auditionnée à nos côtés par la Mission d’information sur les entraves à des activités légales, afin de défendre, par exemple, le droit de pouvoir suivre et filmer une chasse à courre.
Enfin, nous avons été auditionnés par Esther Benbassa sur sa proposition de loi pour un élevage éthique afin de partager l’avis de CIWF France, la LFDA et l’AFAAD sur ce texte, puis par le groupe socialiste du Sénat.
Le résultat : Grâce à cette série d’auditions, l’avis des ONG de protection animale a pu être pris en compte dans les débats parlementaires et gouvernementaux qui concernaient la question animale cette année. Nous avons notamment permis le dépôt des amendements présentés aux députés lors des auditions sur la loi contre la maltraitance animale, qui ont contribué à rendre ce texte encore plus ambitieux qu’il ne l’était à l’origine.
Perspectives : Nous continuerons de solliciter les parlementaires et le gouvernement pour une meilleure représentativité des ONG de protection animale dans les processus de décision qui concernent les sujets que nous portons pour les ONG.