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Nos réalisations

Quelques chiffres clés

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ans d'action
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ONG partenaires
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Rendez-vous politiques
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Propositions de loi accompagnées
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Questions au gouvernement
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amendements
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Evénements
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Initiatives collectives

Les avancées réalisées (2017 - 2023)

Depuis 2017, CAP a permis d’obtenir des avancées politiques concrètes pour les animaux, notamment la Loi contre la maltraitance animale adoptée en 2021. De nombreux parlementaires et ONG s’emparent désormais de ce levier d’action. Cela se traduit par un nombre croissant d’initiatives au Parlement (propositions de loi, amendements, questions au gouvernement, etc.) mais aussi de tribunes, lettres ouvertes et campagnes de mobilisation, qui rassemblent de plus en plus largement. Autant d’événements que personne n’aurait osé imaginer il y a six ans ! Notre stratégie a prouvé son efficacité et laisse envisager des avancées encore plus importantes dans les années à venir pour intégrer la protection des animaux et de leur environnement dans la loi. 

2024
31 mars
Libération.fr
Tribune : mobilisation pour un débat au Sénat sur l’interdiction des colliers d’éducation coercitifs

A l'initiative de CAP, 69 parlementaires et 35 ONG de protection animale ont publié une tribune collective dans Libération pour demander la mise à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi visant à interdire l'utilisation des colliers électriques et étrangleurs sur les chiens et les chats.

11 mars
engagement-animaux.fr
Lancement de la campagne collective Engagement Animaux 2024

En coordination avec Eurogroup for Animals, CAP a rassemblé 29 ONG de protection animale pour engager les candidats français aux élections européennes sur 10 grands axes d'actions visant à améliorer le bien-être animal en Europe.

7-8 mars
Paris
Séminaire international ICAP

CAP a réuni 53 ONG de protection animale à Paris, issues de 11 pays européens pour l'International Conference for Animals in Politics (ICAP). Cet événement inédit marque le début d'une coopération renforcée entre les ONG à l'échelle transnationale.

 

2023
27 octobre
Assemblée Nationale
Un contrôle plus strict de la zoopornographie

L'amendement porté par CAP pour Animal Cross visant à permettre une meilleure application de l’interdiction de la zoopornographie a été adopté et intégré au projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

23 juin
Assemblée Nationale
Une étape décisive vers l’interdiction de trophées de chasse de certaines espèces menacées

L'amendement porté par CAP pour HSI Europe visant à donner plus de moyens aux agents de douane pour lutter contre l’importation de trophées de chasse illégaux a été adopté à l’Assemblée.

25 mai
Commission Mixte Paritaire
Le Parlement interdit l'utilisation d'animaux sauvages par les influenceurs

L'action de CAP pour son partenaire AVES France a permis d'inclure cet amendement dans la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

6 avril
Assemblée Nationale
Mise à l’ordre du jour de deux propositions de loi à l'Assemblée

Mise à l'ordre du jour de l'Assemblée de 2 propositions de loi accompagnées par CAP : pour une alternative végétarienne dans les cantines scolaires et pour l'interdiction de la chasse le dimanche.

16 janvier
Assemblée Nationale
Adoption de la loi contre les colliers étrangleurs et électriques

Adoption par l'Assemblée Nationale de la loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques déposée par la députée Corinne Vignon.

2022
24 novembre
Assemblée Nationale
Mise à l'ordre du jour d'une proposition de loi sur l'interdiction de la corrida

Envoi d'un courrier cosigné par 34 ONG aux députés La France Insoumise pour permettre un débat sur l'interdiction de la corrida lors de la niche parlementaire du groupe.

19 juin
Action collective
410 candidats aux législatives s'engagent pour la cause animale

410 candidats aux législatives et 9 partis politiques s'engagent pour la cause animale grâce à la campagne "Engagement Animaux 2022" initiée par CAP et rassemblant 30 ONG.

15 mai
Action collective
Lettre ouverte au Président de la République cosignée par 38 ONG

CAP publie une lettre ouverte cosignée par 38 ONG pour demander au Président de la République d'établir “une feuille de route claire sur la condition animale” suite à sa réélection.

10 avril
Action collective
8 candidats à la présidentielle s'engagent pour la cause animale

8 candidats à la présidentielle s'engagent pour la cause animale grâce à la campagne "Engagement Animaux 2022" initiée par CAP et rassemblant 30 ONG.

2021
Décembre
CAP reçoit le prix de la meilleure campagne associative 2021

CAP reçoit le prix de la meilleure campagne associative 2021 délivré par le Prix de l’Animalisme Francophone.

30 novembre
Parlement
Adoption définitive de la loi contre la maltraitance animale

Adoption de la loi contre la maltraitance animale par le Parlement, initiée par CAP 3 ans auparavant, auprès de la députée Laëtitia Romeiro Dias. C'est une avancée historique !

30 septembre
Sénat
Débat sur la loi contre la maltraitance animale au Sénat

Débat sur la loi contre la maltraitance animale au Sénat : 20 des 86 amendements proposés par CAP et ses ONG partenaires ont été adoptés.

22 août
Assemblée Nationale
Adoption de la Loi Climat

Adoption de la Loi Climat qui pérennise le menu végétarien hebdomadaire dans le scolaire et met en place des options végétariennes dans les cantines publiques (65 amendements proposés par CAP et ses ONG partenaires ont été déposés).

22 mai
Action collective
Lettre ouverte au gouvernement pour la mise à l'ordre du jour de la loi au Sénat

CAP publie une lettre ouverte au gouvernement, cosignée par 30 parlementaires et 43 ONG de protection animale pour demander la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi contre la maltraitance animale au Sénat.

29 janvier
Assemblée Nationale
Adoption de la loi contre la maltraitance animale à l'Assemblée

Adoption de la loi contre la maltraitance animale à l’Assemblée. Au cours de cette première étape historique, 26 des 133 amendements proposés par CAP et ses ONG partenaires ont été adoptés.

2020
29 septembre
Ministère de la Transition écologique
La Ministre de la transition écologique s’engage pour les animaux sauvages

La Ministre de la transition écologique s’engage à mettre fin progressivement aux animaux sauvages dans les spectacles itinérants, aux delphinariums et à l’élevage de visons pour la fourrure. C’est l’aboutissement d’un an et demi de réunions de travail avec le ministère pour CAP et ses ONG partenaires.  

5 août
Action collective
Mise en œuvre de 18 de nos 57 propositions au gouvernement

Envoi de 57 propositions au gouvernement, issues de la concertation de 20 ONG, pour intégrer la protection des animaux et de l’environnement dans son plan de relance. 18 d’entre elles seront mises en œuvre.

1er juillet
Assemblée Nationale
Dépôt de la proposition de loi contre la maltraitance animale

Dépôt de la proposition de loi relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance, par la députée Laëtitia Romeiro Dias, accompagnée par CAP depuis 2 ans sur ce sujet.

9 mai
Action collective
Publication d'une tribune collective

CAP publie une tribune cosignée par 56 ONG, 39 parlementaires, 22 personnalités et 31 chercheurs, pour "une relance économique intégrant la protection des animaux et de l’environnement".

11 avril
Questions au gouvernement
Le gouvernement autorise les adoptions pendant le confinement

11 parlementaires acceptent d’interpeller le gouvernement via des questions écrites pour demander, avec succès, la reprise des adoptions dans les refuges pendant le confinement.

2019
30 avril
Assemblée Nationale
Dépôt d'une proposition de loi visant à interdire l'élevage pour la fourrure

CAP suscite le dépôt de la proposition de loi de Laurent Garcia, cosignée par 121 députés, visant à interdire l’élevage d’animaux pour leur fourrure. Une étape importante pour convaincre le gouvernement.

7 mars
Assemblée Nationale
100ème rendez-vous politique de CAP

100ème rendez-vous de CAP avec des parlementaires ou des membres de l'exécutif depuis sa création.

2018
Septembre
Assemblée Nationale
Adoption d'un amendement pour des repas végétariens dans les cantines

Adoption d’un amendement au projet de loi Egalim, instaurant l’expérimentation des repas végétariens dans les cantines.

18 mai
Assemblée Nationale
Premier rendez-vous sur la loi contre la maltraitance animale

Premier rendez-vous avec la députée Laëtitia Romeiro Dias, point de départ de la future Loi contre la maltraitance animale, adoptée 3 ans plus tard.

16 mars
Assemblée Nationale
Dépôt de la première proposition de loi initiée par CAP

Dépôt de la proposition de loi sur l’interdiction des corridas aux enfants par Michel Larive. C'est la première proposition de loi initiée par CAP à être déposée par un député !

Janvier
Sénat
Création du groupe d’études “Animaux et société” au Sénat

Création du groupe d’études “Animaux et société” au Sénat, présidé par le sénateur Arnaud Bazin, suite à la mobilisation par CAP d'une dizaine de sénateurs et sénatrices sympathisants issus de tous les groupes parlementaires.

2017
20 décembre
Première Rencontre CAP entre ONG et parlementaires

CAP organise sa première Rencontre entre ONG et parlementaires : ces événements seront ensuite organisés plusieurs fois par an.

1er juillet
Début de l'activité de CAP !

Après les élections présidentielle et législatives 2017, CAP commence à rencontrer les décideurs politiques pour défendre les demandes de ses ONG partenaires.