Une seconde occasion d’adopter une loi transversale sur la protection animale

Le 26 janvier 2021, à partir de 17H15, sera discutée à l’Assemblée nationale une proposition de loi (PPL) visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Cette PPL, dont l’auteure et première signataire est la députée Laëtitia Romeiro Dias, bénéficie d’une procédure accélérée, c’est-à-dire qu’elle ne sera examinée qu’une fois par chambre (Assemblée nationale et Sénat), ce qui permet d’éviter les longs allers-retours (les « navettes »). Elle est par ailleurs cosignée par un grand nombre de parlementaires des groupes LREM (dont son président Christophe Castaner), Agir ensemble et MoDem, et soutenue par le gouvernement.

Nous accompagnons Laëtitia Romeiro Dias depuis deux ans et demi, avec nos associations partenaires, chacune travaillant sur leur domaine d’expertise. Cette proposition de loi inclut des dispositions concernant les animaux domestiques (mise en place d’un certificat de sensibilisation pour quelqu’un souhaitant acquérir un animal, lutte contre la zoophilie…), et les animaux sauvages (interdiction de détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums, fin de l’élevage de visons…).

Il s’agira de la deuxième proposition de loi généraliste sur la cause animale discutée devant l’hémicycle. La première était la PPL de Cédric Villani et de son groupe EDS, discutée le 8 octobre 2020, et sabordée par l’obstruction parlementaire.

Mais là, le contexte est tout autre.

Pour rappel, les opposants à l’amélioration de la condition animale avaient fait durer les débats pour que la PPL de Cédric Villani n’ait pas le temps d’être votée. On était alors dans le cadre d’une niche parlementaire, celle du groupe EDS (qui n’existe plus). Une niche, c’est le moment dans l’année où un groupe minoritaire ou d’opposition peut décider de son ordre du jour. Ce moment est précieux : chaque groupe a environ une niche par an. Le reste du temps, c’est le gouvernement, ou la majorité, qui décide de l’ordre du jour au Parlement. Si le texte discuté en niche n’est pas adopté avant minuit, alors il n’est pas adopté du tout.

C’est ce qui s’est passé, la PPL, inscrite pourtant en deuxième position seulement dans l‘ordre du jour, ayant été discutée à partir de 22H. Nous savons, parce que c’est aussi notre travail d’avoir une oreille dans les couloirs de l’Assemblée, que ce n’était pas seulement dû à l’importance politique – certaine – du vote précédent de la journée. L’obstruction parlementaire consiste à retarder le plus possible l’adoption d’une loi à l’aide des moyens réglementaires de la chambre ; cela peut passer par des interventions sans fin, des demandes de suspension, le dépôt d’une masse d’amendements… Cette technique est connue, et n’a pas de couleur politique. En 2006, par exemple, un groupe avait déposé 140 000 amendements. Les parlementaires peuvent réclamer des discussions sur des amendements quasi-identiques, juste pour faire durer les débats, pour « jouer la montre ».

Le 26 janvier, il ne s’agira pas d’une niche. Nous sommes en plein dans la semaine de l’Assemblée, comme on dit : c’est la majorité qui a décidé de discuter de ce texte, qu’elle soutient, et qui émane d’une députée LREM, accompagnée par un certain nombre de députées et députés LREM (entre autres). Cela change beaucoup de choses.

Nous avons bon espoir, et cet espoir repose sur des indices solides (mise à l’ordre du jour par la majorité, soutien de la majorité et du gouvernement, temps raisonnable de débat) que cette proposition de loi sera adoptée à l’Assemblée. La tâche sera plus délicate au Sénat, mais nous travaillons bien évidemment là-dessus avec nos alliées et alliés politiques et les associations.

Une proposition de loi n’est pas figée dans sa rédaction et dans les mesures qu’elle porte. Une fois qu’elle est déposée, les parlementaires peuvent soumettre des amendements, qui permettent de faire évoluer un texte, pour le meilleur et pour le pire.

Nos associations partenaires ont d’ores et déjà identifié des points à faire évoluer dans le texte, et nous sommes en contact avec les politiques pour leur transmettre. En effet, il serait dommage de se satisfaire d’un texte qui a dû faire l’objet de concessions politiques, alors que nous avons l’occasion de faire progresser sa rédaction pour le rendre plus ambitieux et impactant.

Le travail continue jusqu’au vote, et il continuera après !