Après d’importants reculs au Sénat, les députés ont trouvé un accord avec les sénateurs lors de la commission mixte paritaire (CMP) pour rétablir des dispositions favorables à l’amélioration de la condition animale votées à l’Assemblée. Le texte doit maintenant être définitivement adopté le 16 novembre à l’Assemblée nationale et le 18 novembre au Sénat.
Parmi ces rétablissements, on compte notamment :
– l’interdiction de la vente de chiens et chats en animalerie ;
– l’interdiction des spectacles de tous les animaux sauvages dans les cirques, d’ici 7 ans et – l’interdiction de la reproduction, de l’acquisition ou de la vente de ces animaux d’ici 2 ans ;
– l’interdiction des spectacles de montreurs d’ours et de loups d’ici 2 ans ;
– l’interdiction des spectacles, de la détention et de la reproduction des cétacés dans les delphinariums d’ici 5 ans ;
– l’obligation pour les communes de stériliser les chats errants n’a en revanche pas été rétablie mais sera expérimentée localement.
Le texte issu de la CMP est ambitieux. En plus des dispositions précitées, il permettra, s’il est adopté par les deux chambres, de mieux lutter contre l’achat impulsif d’animaux de compagnie et contre leur abandon, notamment avec la création d’un certificat de connaissance à passer avant toute acquisition d’un animal ; il augmente les peines pour les cas de maltraitances les plus graves (passant de 2 ans et 30 000€ d’amende à 5 ans et 75 000€ en cas de mort de l’animal) ; il pénalise la zoophilie et la zoopornographie ; il introduit l’éducation à l’éthique animale dans les programmes scolaires ; il interdit immédiatement l’utilisation d’animaux sauvages en discothèques et d’ici 2 ans dans les émissions de télévision ; il interdit immédiatement tout élevage d’animaux pour leur fourrure.
Pendant 4 ans, nous avons sensibilisé les parlementaires sur la question animale et avons coordonné le dépôt d’amendements proposés par les ONG auprès d’eux. En 2018, nous avions suscité le dépôt d’une proposition de loi auprès de la députée Laëtitia Romeiro Dias. Le texte qu’elle a déposé l’an dernier après deux ans d’accompagnement de CAP a ensuite été fusionné avec ceux de Loïc Dombreval et de Dimitri Houbron. CAP s’est alors mobilisée pour inscrire ce texte à l’ordre du jour et a fait déposer 219 amendements reprenant les demandes des ONG, dont 46 ont été adoptés par les parlementaires.
S’il est définitivement voté par l’Assemblée et le Sénat cette semaine, ce texte dont nous sommes à l’initiative constituera la première loi sur la protection animale à être adoptée dans l’histoire récente. Nous nous félicitons du fait que notre action et celle de nos ONG partenaires aient contribué à cette victoire. Grâce à ce premier pas, la cause animale devient un enjeu politique reconnu des institutions, ce qui ouvre la porte à de nombreuses autres avancées.
Vous pouvez nous permettre de continuer à mener la lutte politique contre la maltraitance animale en faisant un don à CAP.