Les Rencontres CAP sont devenues un rendez-vous incontournable pour les ONG et les décideurs politiques qui veulent agir en faveur de la cause animale.
Le 30 octobre 2024 à Paris, Convergence Animaux Politique a réuni 18 ONG et une trentaine de décideurs politiques.. Cette rencontre a pris la forme d’un networking permettant aux ONG et aux politiques d’échanger librement sur les thématiques suivantes : élevage, animaux de compagnie, animaux sauvages, captivité, corrida, éducation, expérimentation animale, gouvernance et alimentation.
Les parlementaires, collaborateurs et élus locaux présents ont ainsi eu un aperçu global des enjeux partagés par les ONG. Parmi eux se trouvaient les députés Arnaud Bonnet (ECO), Anne Stambach-Terrenoir (LFI), la sénatrice Samantha Cazebonne (RE), les collaborateurs des députés d’Aymeric Caron (LFI), Loïc Prud’homme (LFI), Philippe Juvin (LR), Pierrick Courbon (PS), Estelle Yousouffa (LIOT), Steevy Gustave (ECO), Eric Coquerel (LFI), Lisa Belluco (LFI), Cyrielle Chatelain (ECO) ainsi que les collaborateurs des sénateurs d’Arnaud Bazin (LR), Antoinette Guhl (ECO) et Brigitte Devésa (UDI).
Étaient également présents plusieurs élus locaux comme Eddine Ariztegui (PA), Sandra Krief (PA), Catherine Dehay (PA) et Douchka Markovic (PA) respectivement chargés de la condition animale à la mairie de Montpellier, Grenoble, Montreuil et conseillère de Paris.
D’autres personnalités comme Ghalia Mercier, co-animatrice du groupe condition animale de la France Insoumise et Sylvain Maschino, co-responsable de la commission condition animale des Écologistes ont répondu favorablement à notre invitation.
En introduction, Melvin Josse, directeur de CAP, a tenu à rappeler que “malgré un contexte politique chargé, la protection animale reste une priorité pour les Français, qui le rappellent à chaque sondage ; ce sujet transversal est non seulement compatible avec d’autres priorités, mais il sert aussi les objectifs de transition écologique, de santé publique, de protection de l’enfance et de compétitivité de la France.”
Parmi les enjeux évoqués :
- La mise à l’ordre du jour au Sénat le 14 novembre prochain de la proposition de loi transpartisane visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans. Pour la première fois, les parlementaires vont devoir se positionner sur ce sujet en séance publique. La sénatrice Samantha Cazebonne a tenu à remercier les ONG pour leur soutien et rappeler l’importance de porter ce sujet dans les médias dans les dernières semaines précédant le débat.
- Le retour de la loi d’orientation agricole sur les bancs du Sénat en janvier 2025. Les mesures proposées par les ONG font notamment partie de la solution pour résoudre la crise agricole.
- La mobilisation des ONG et des parlementaires face aux amendements anti-lanceurs d’alerte adoptés à l’Assemblée nationale dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025.
- Le dépôt d’une nouvelle proposition de loi visant à interdire l’importation de trophées de chasse sur le sol français, suite au débat avorté en janvier dernier.
Résumé complet :
L’année 2024 aura été marquée par la crise agricole et la colère des agriculteurs. L’ampleur de cette crise illustre les limites du système intensif actuel qu’il faut réformer en profondeur. Lors de l’examen de la LOA en mai dernier, 13 ONG partenaires de CAP avaient déposé 24 amendements. Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé au sein de son discours de politique générale vouloir reprendre sans délai ce projet de loi.
Les ONG étaient pleinement mobilisées auprès des décideurs politiques afin que le bien-être animal soit réellement pris en compte au sein de la future LOA et qu’une véritable transition du système agricole soit enclenchée. TransiTerra a notamment abordé l’enjeu de l’accompagnement à la transition des éleveurs tandis que Anima France (ex Assiettes Végétales) a évoqué le sujet de la fin des cages en France qui concerne encore 27% des poules pondeuses.
De son côté, Seastemik a alerté sur le développement des fermes usines de saumon. Ces élevages ont des répercussions sans précédent sur le bien-être animal, la biodiversité, la santé ainsi que le climat. L’association a mobilisé les élus dans l’objectif d’obtenir un moratoire sur le sujet en France pour désamorcer cette industrie en pleine expansion. Vous pouvez retrouver ici le rapport complet de leurs investigations.
Enfin, la LFDA a soutenu plusieurs demandes clés auprès des élus telles que :
– Le contrôle vidéo obligatoire dans les abattoirs, de l’arrivée à la mise à mort des animaux.
– La réduction du temps de transport des animaux vivants et l’interdiction de leur exportation en dehors de l’Union européenne.
– La mise en place d’un étiquetage du bien-être animal pour tous les produits d’origine animale.
– L’amélioration des conditions d’élevage et d’abattage des poissons.
Les 8000 abandons de l’été 2024 témoignent des nombreuses lacunes en matière de politiques publiques concernant l’encadrement et la détention des animaux de compagnie en France.
Tout d’abord, les ONG ont alerté sur de nombreuses dispositions de la loi contre la maltraitance animale ne sont toujours pas appliquées et certaines sont même contournées. Par exemple, si la vente directe est officiellement interdite dans les animaleries, ces dernières peuvent proposer leurs animaux sur leur site internet (et les payer directement en boutique). La Société Nationale de Défense des Animaux (SNDA) et QUATRE PATTES demandent ainsi à ce que le commerce en ligne de chiens et de chats soit mieux encadré, afin d’empêcher les vendeurs illégaux d’opérer en toute impunité.
Animal Cross a de son côté interpellé les décideurs politiques sur les euthanasies de convenance. Enfin, Le Chien Mon Ami se mobilise pour que la proposition de loi sur l’interdiction de la vente et l’utilisation des colliers étrangleurs soit mise à l’ordre du jour du Sénat. L’association demande également l’abolition des catégories morphologiques de chien et le permis de détention tel qu’il existe aujourd’hui. En effet, cette catégorisation est aujourd’hui totalement inefficace et ne permet pas de prévenir les risques de morsures graves.
Alors que les populations d’animaux sauvages se sont effondrées de 73% en 50 ans (WWF), de nombreuses menaces pèsent sur ces animaux. Tout d’abord, les représentants des membres de l’Union européenne ont voté pour l’abaissement du niveau de protection du loup le mercredi 25 septembre dernier. La nomination de la nouvelle ministre de l’agriculture Annie Genevard n’est par ailleurs pas un bon signal pour le bien-être animal puisque cette dernière a tenu des positions favorables envers les chasses les plus cruelles.
Parallèlement, alors que le Conseil Constitutionnel vient de garantir la libre circulation des animaux sauvages dans les milieux naturels au titre de la valeur constitutionnelle de protection de l’environnement (dans la limite du droit de propriété), Animal Cross plaide pour l’atteinte en 2030 de 10 % de libre évolution sur chacun des écosystèmes terrestres et marins, en métropole et en outre-mer. Animal Cross était aussi présente pour expliquer les enjeux de la stricte protection du loup. L’AJAS a mis en avant la nécessité de mettre un terme à des chasses comme celles de la marmotte. Les ONG ont aussi pu revenir sur les enjeux d’insécurité liés à la chasse et la nécessité de l’interdire le dimanche.
Enfin, Humane Society International / Europe (HSI/Europe) était présente afin de porter son combat pour interdire les importations de trophées de chasse d’espèces protégées.
Le 14 novembre prochain, les parlementaires vont devoir se positionner pour la première fois sur le sujet de l’interdiction de la corrida aux mineurs de moins de 16 ans, au travers d’une proposition de loi portée par le sénateur Arnaud Bazin et la sénatrice Samantha Cazebonne inscrite au sein de la niche parlementaire du groupe RDPI. C’est une grande avancée qui fait suite à des années de plaidoyer et de mobilisation de la société civile sur le sujet et qui va permettre de lever le tabou politique sur le sujet. Les ONG COLBAC et la SNDA, mobilisées depuis des années sur ce dossier, étaient présentes afin de présenter aux parlementaires les arguments en faveur de cette proposition (maltraitance animale, incohérence de la loi, répercussions psychologiques dramatiques chez les enfants). De plus, l’opinion publique est très majoritairement en faveur de cette proposition de loi puisque cette pratique est rejetée par 87% des Français (sondage IFOP / Fondation Brigitte Bardot, février 2022).
Parallèlement, alors que nous célébrerons bientôt le troisième anniversaire de la loi historique contre la maltraitance animale, plusieurs dispositions concernant les animaux sauvages en captivité demeurent insuffisamment mises en œuvre, voire risquent d’être appliquées de manière contraire à l’esprit de la loi. Les ONG Quatre pattes et Code Animal étaient présentes pour rappeler leur engagement en faveur de :
– La création de structures d’accueil (refuges et sanctuaires) pour les animaux sauvages exotiques
– La protection des animaux sauvages captifs de l’industrie du cinéma, de la pub et de la culture
– La création d’une liste positive d’espèces sauvages autorisées à la détention
La sensibilisation aux animaux de compagnie est aujourd’hui au programme de CP grâce au travail que nous avons fourni avec nos ONG partenaires ! La Fondation Droit Animal Éthique et Sciences (LFDA) s’attache à poursuivre ce travail afin que ce programme soit étendu à tous les niveaux scolaires et à tous les animaux. Les ONG Le Chien mon Ami ainsi que l’APRAD étaient également mobilisées sur le sujet afin de sensibiliser au respect des animaux.
L’expérimentation animale est un sujet technique et les alternatives possibles sont souvent peu connues des parlementaires. L’association Animal Testing était présente pour la première fois afin de présenter son travail d’enquête et sensibiliser les élus sur ce sujet. Antidote Europe a demandé la création d’une mission d’information sur la validité du modèle animal afin de mettre en exergue les limites de ce dernier. L’ONG prône également le développement, le financement ainsi que la dissémination des méthodes alternatives à l’expérimentation animale. De son côté, le comité Pro Anima a plaidé pour la création d’un fonds commun et d’un centre dédié à la transition vers une recherche et une innovation non animales.
Humanisma était présente pour plaider en faveur de la constitutionnalisation de la protection animale comme c’est le cas de plusieurs pays européens, tels que l’Italie et l’Autriche. L’ONG avait d’ailleurs abordé cet enjeu plus en détails lors d’une précédente Rencontre CAP.
Enfin, l’Association Végétarienne de France (AVF) a évoqué la nécessité de renforcer l’offre végétarienne dans la restauration collective, un levier essentiel pour favoriser la transition vers un modèle alimentaire durable, qui avait fait l’objet d’une Rencontre thématique entre ONG et décideurs politiques en octobre 2022.
Suite à cette 16ème rencontre CAP, les décideurs politiques et les ONG vont mener de nouvelles actions politiques en 2025 pour faire évoluer la loi en faveur des animaux : courriers et questions au gouvernement, propositions de loi et amendements, campagnes de sensibilisation, actions de mobilisation, etc.