Depuis cinq ans, CAP a permis d’accroître le nombre et l’impact des actions politiques menées par les ONG de protection animale. Grâce à notre accompagnement et au réseau politique que nous avons construit, de nombreuses ONG ont entrepris plus d’actions de plaidoyer, individuelles et collectives, afin d’inciter les décideurs politiques à agir en faveur des animaux.
En sensibilisant un grand nombre de parlementaires et en permettant une mise en relations régulièrement, CAP a largement contribué à faire de la condition animale un sujet non plus marginalisant, mais porteur politiquement, surtout à l’Assemblée. À tel point qu’aujourd’hui pour de nombreux parlementaires, il est devenu important,voire primordial, de se montrer sensibles et actifs sur ce sujet. Cela se traduit notamment par un nombre croissant d’initiatives parlementaires (propositions de loi, amendements, questions au gouvernement), mais aussi par des signatures de tribunes, lettres ouvertes, et campagnes de mobilisation à destination des candidats aux élections.
Grâce à un travail relationnel de longue haleine, CAP est parvenu à initier la première loi adoptée sous la Ve République dédiée à la protection animale et a défendu et amendé son contenu tout au long du processus législatif.
Ces 5 dernières années, notre stratégie a prouvé son efficacité et laisse envisager des avancées encore plus importantes dans les années à venir, à mesure que CAP grandit. Il reste énormément à faire, et de nombreux animaux (d’élevage, sauvages, d’expérimentation, etc.) attendent de faire à leur tour l’objet de réformes. Votre soutien est essentiel pour y arriver.
Voici 6 des actions les plus impactantes que nous avons menées jusqu’ici :
- Initier et accompagner la proposition de loi contre la maltraitance animale jusqu’à son adoption finale par le Parlement.
- Réaliser 230 rendez-vous avec des décideurs politiques de tous bords, parlementaires et ministériels.
- Impulser et accompagner le dépôt de 15 propositions de loi (portant sur la corrida, la chasse, l’élevage, etc).
- Organiser 11 rencontres rassemblant les ONG partenaires et les décideurs politiques.
- Inciter le gouvernement à intégrer la protection animale dans son plan de relance.
- Engager les partis politiques et les candidats à la présidentielle et aux législatives 2022
1. Initier et accompagner la proposition de loi contre la maltraitance animale jusqu’à son adoption finale par le Parlement.
De notre premier rendez-vous avec la députée Laetitia Romeiro Dias en 2018, à la promulgation du texte en novembre 2021, nous avons accompagné la députée, puis les rapporteurs tout au long du processus législatif à l’Assemblée et au Sénat. Notre action, coordonnée avec nos ONG partenaires, a permis de faire passer 46 amendements sur les 219 déposés, contribuant à l’adoption d’un texte plus ambitieux.
Alors que le Sénat tardait à inscrire le texte à l’ordre du jour, nous avons initié et fait publier une lettre ouverte cosignée par 30 parlementaires et 43 ONG. Celle-ci a donné lieu à de nombreuses retombées médiatiques, à un rendez-vous avec le cabinet du porte-parole du gouvernement et à une réponse écrite de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili.
Le succès de l’adoption de cette loi confirme l’efficacité de notre stratégie et renforce notre motivation en vue des prochaines victoires politiques en faveur des animaux.
- Novembre 2021 : promulgation de la loi contre la maltraitance animale
- Octobre 2021 : passage de la loi au Sénat, 86 amendements transmis pour nos ONG partenaires dont 20 ont été adoptés
- Juillet 2021 : Réponse de la ministre Barbara Pompili à notre lettre ouverte
- Juin 2021 : Rendez-vous avec le cabinet de Gabriel Attal, Porte-parole du gouvernement
- Mai 2021 : Lettre ouverte au gouvernement dans Le Journal du Dimanche cosignée par 30 parlementaires et 43 ONG
- Janvier 2021 : Adoption de la loi à l’Assemblée, 133 amendements transmis par CAP dont 26 adoptés
- Octobre 2020 : Rendez-vous avec la ministre Barbara Pompili
- Juillet 2020 : Dépôt de la proposition de loi de Laëtitia Romeiro Dias
- Automne 2018 – été 2019 : Participation aux groupes de travail lancés par le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) sur la fourrure, les delphinariums, cirques, zoos. Travail de représentation des ONG n’étant pas associées aux discussions.
- Avril 2018 : Rendez-vous avec la députée Laëtitia Romeiro Dias pour aborder pour la première fois le projet de proposition de loi puis envoi d’une proposition de texte à la députée, portant sur toutes les thématiques liées à la condition animale.
Rencontre avec la députée Laëtitia Romeiro Dias lors du dépôt de sa proposition de loi en juin 2020
2. Réaliser 230 rendez-vous avec des décideurs politiques de tous bords, parlementaires et ministériels.
Au cours de ces cinq dernières années, notre équipe a rencontré des décideurs politiques afin de leur présenter les demandes des ONG partenaires et les accompagner dans leurs actions en faveur des animaux. Nous pouvons également rencontrer les politiques pour des missions ponctuelles comme nous avons pu le faire pour World Animal Protection dans le cadre d’une mission relative à l’interdiction du commerce d’animaux sauvages, à l’occasion du G20.
3. Impulser et accompagner le dépôt de 15 propositions de loi (portant sur la corrida, la chasse, l’élevage, etc).
CAP a mené un travail d’identification et de sensibilisation des parlementaires sensibles à la condition animale, accompagné la mise en relation avec nos ONG partenaires et effectué un suivi jusqu’au dépôt des propositions de loi. Des propositions de loi relatives, par exemple, à la corrida, aux cirques, à la fourrure ou aux jours sans chasse ont pu être déposées grâce à ce travail.
4. Organiser 11 rencontres rassemblant les ONG partenaires et les décideurs politiques,
rassemblant en moyenne une trentaine de parlementaires et collaborateurs et des représentants de plusieurs dizaines d’ONG.
Ces temps forts de l’année appelés “Rencontres CAP” permettent aux ONG de créer du lien avec les parlementaires et sont une occasion de revenir plus en détail sur leurs demandes.
5. Inciter le gouvernement à intégrer la protection animale dans son plan de relance.
L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire mondiale sans précédent. Elle a conduit le gouvernement Français à engager une démarche de subventionnement de projets pour faire face et répondre aux objectifs socio-économiques et écologiques de le France. Afin que ce plan de relance intègre la protection animale et environnementale, et suite à la publication d’une tribune rassemblant 148 signataires (ONG, parlementaires, scientifiques et personnalités publiques), CAP a transmis au gouvernement 57 propositions élaborées par 20 ONG partenaires. Nous avons obtenu 5 rendez-vous ministériels (à Matignon, au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et au ministère de la Mer) pour échanger sur ces propositions : 19 d’entre elles ont depuis été approuvées, ou mises en place par le gouvernement.
6. Engager les partis politiques et les candidats à la présidentielle et aux législatives 2022
À l’occasion des élections présidentielle et législatives, CAP a initié et coordonné la campagne Engagement Animaux 2022, rassemblant 30 ONG de protection animale. Celle-ci visait à engager un maximum de partis politiques et de candidats sur 22 mesures prioritaires, réparties en 6 thèmes et définies en concertation par les ONG.
Pour la première fois dans une campagne présidentielle, la condition animale a émergé dans les programmes et les débats : 8 candidats ont signé la charte d’engagement et de nombreux médias ont relayé notre campagne d’engagement.
Dans le cadre des élections législatives, 9 partis politiques et 410 candidats se sont engagés sur les 22 mesures proposées. Parmi eux, 30 candidats ont été élus députés : les ONG pourront compter sur leur engagement en faveur des animaux à l’Assemblée.
Le début du nouveau quinquennat représente une opportunité à ne pas manquer. Pour cette nouvelle année d’actions politiques en faveur des animaux, nous prévoyons de mener une cinquantaine de rendez-vous avec en priorité :
- Les nouveaux députés, afin de les sensibiliser aux différents sujets et les inciter à agir pour les animaux à l’Assemblée. Suite aux dernières élections législatives, 47 % de l’Assemblée nationale a été renouvelée.
- Les nouveaux membres de l’exécutif, principalement les membres du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du secrétariat général à la Planification écologique et du secrétariat d’État à la Mer.