Le prix de la meilleure campagne associative 2021 a été décerné à CAP pour son travail sur la loi contre la maltraitance animale, adoptée en décembre dernier.
Chaque année, le Prix de l’Animalisme Francophone récompense des interventions utiles aux animaux à travers différentes catégories (meilleur livre, meilleur porte parole, meilleur élu, etc.). Pour l’année 2021, l’association CAP a reçu le plus de votes pour la féliciter de son travail sur la loi contre la maltraitance animale, un travail de longue haleine qui a été mené de front avec les ONG partenaires de CAP.
En effet, en 2018, CAP rencontrait la députée Laëtitia Romeiro Dias qui partageait sa volonté d’agir en faveur des animaux. Durant les deux années qui ont suivi, nous l’avons accompagnée dans la rédaction d’une proposition de loi, déposée en juin 2020. Une fusion s’est ensuite opérée avec les propositions de Loı̈c Dombreval et Dimitri Houbron, donnant naissance à la “proposition de loi contre la maltraitance animale” (PPL Animaux).
Nous avons été auditionnés par ses trois rapporteurs à l’Assemblée et avons ensuite fait déposer 133 amendements pour nos ONG partenaires, dont 26 ont été adoptés.
Après le premier passage à l’Assemblée nationale en janvier, le texte tardait à être débattu au Sénat. Ainsi, le 22 mai 2021, CAP publiait une lettre ouverte au gouvernement dans Le Journal du Dimanche cosignée par 30 parlementaires et 43 ONG, afin de demander la mise à l’ordre du jour du Sénat de la PPL Animaux. Relayée par de nombreux médias et doublée d’une campagne coordonnée sur les réseaux sociaux, l’appel des 73 signataires a été entendu.
Le 10 juin 2021, nous avons été reçus par le cabinet de Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, pour échanger sur cette question. Le 13 juillet, dans une lettre de réponse, Barbara Pompili a affirmé son souhait de voir la proposition de loi mise à l’ordre du jour du Sénat, ce qu’a enfin fait la conférence des présidents du Sénat le 20 juillet.
Afin de mobiliser les Sénateurs sur le vote, nous avons fait paraître une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux. Lors de son passage au Sénat, 68 amendements proposés par les ONG partenaires ont été transmis par CAP aux sénateurs afin d’améliorer la loi. 20 d’entre eux ont été adoptés.
Après un passage au Sénat décevant, la commission mixte paritaire qui a eu lieu le 21 octobre a rétabli l’essentiel des mesures présentes lors de la première version de la loi. Le texte final est ambitieux et reprend de nombreuses demandes de nos ONG partenaires.
Grâce à notre travail collectif et au soutien des députés et sénateurs, le 30 novembre 2021, la loi contre la maltraitance animale a été promulguée. Elle vise à apporter une meilleure protection aux animaux de compagnie et à mettre fin à la captivité de nombreux animaux sauvages.
Bien qu’il fasse l’impasse sur des sujets importants tels l’élevage et la chasse, l’entrée en vigueur de ce texte représente une avancée politique historique pour la condition animale. D’autres propositions de loi devront venir compléter ce dispositif rapidement pour adresser les sujets laissés en suspens.