Notre impact politique depuis 2017
Les avancées concrètes réalisées
Depuis 2017, CAP a permis d’obtenir des avancées politiques concrètes pour les animaux, notamment la Loi contre la maltraitance animale adoptée en 2021. De nombreux parlementaires et ONG s’emparent désormais de ce levier d’action. Cela se traduit par un nombre croissant d’initiatives au Parlement (propositions de loi, amendements, questions au gouvernement, etc.) mais aussi de tribunes, lettres ouvertes et campagnes de mobilisation, qui rassemblent de plus en plus largement. Autant d’événements que personne n’aurait osé imaginer il y a 8 ans ! Notre stratégie a prouvé son efficacité et laisse envisager des avancées encore plus importantes dans les années à venir pour intégrer la protection des animaux et de leur environnement dans la loi.
Après la publication d'une lettre ouverte collective et un rendez-vous au ministère de la Transition écologique, CAP a organisé un événement pour mobiliser les parlementaires sur l'application de la loi contre la maltraitance animale et obtenir de nouvelles avancées pour la faune sauvage captive.
Lors de l’examen de la proposition de loi Duplomb en commission des affaires économiques de l’Assemblée, nous avons réussi à faire adopter un moratoire de 10 ans sur le développement des fermes-usines de saumons en France. Bien qu'il n'ait pas été repris par la Commission Mixte Paritaire, cet amendement illustre notre capacité à intégrer nos propositions dans les textes de loi les moins favorables.
En partenariat avec Seastemik, nous avons fait déposer une proposition de loi visant à empêcher le développement des fermes-usines de saumons en France, cosignées par plus de 100 députés issus de 8 groupes parlementaires différents. Ce texte transpartisan a permis de faire émerger un nouveau sujet politique et mettre en lumière les impacts néfastes de cette nouvelle industrie.
CAP a rassemblé des ONG, parlementaires, scientifiques et industriels pour dresser un état des lieux de l'expérimentation animale et des méthodes substitutives. Cet événement a permis d'identifier des leviers d'actions politiques pour accélérer la transition vers une recherche sans animaux et interpeller le gouvernement sur cette question.
Lors du Projet de loi de Finances 2025, CAP a fait déposer 41 amendements pour ses ONG partenaires, en faveur des animaux et de la biodiversité. Deux mesures ont été adoptées à l'Assemblée avant d'être rejetées par l'utilisation du 49.3 : l’exonération de TVA sur les frais vétérinaires des refuges et une enveloppe de 10 millions d'euros pour les renforcer les contrôles sanitaires lors du transport maritime d’animaux vivants.
En novembre 2024, nous avons obtenu un débat inédit sur la corrida au Parlement. Bien qu'elle n'ait pas été adoptée, la proposition de loi visant à interdire la présence de mineurs de moins de 16 ans lors de ces spectacles violents a permis de mettre fin à un tabou politique et d'inciter l'ensemble des sénateurs à se positionner sur la question.
La dissolution soudaine de l’Assemblée nationale a provoqué de nouvelles élections législatives anticipées. CAP a rassemblé 26 ONG pour interpeller les candidats sur les enjeux de la condition animale et demander aux électeurs d’être attentifs à leurs positionnements.
En coordination avec Eurogroup for Animals, CAP a rassemblé 29 ONG de protection animale pour engager les candidats français aux élections européennes sur 10 grands axes d'actions visant à améliorer le bien-être animal en Europe. 41 des 81 eurodéputés français élus au Parlement européen le 9 juin 2024 ont signé le manifeste Engagement Animaux !
Après avoir participé aux groupes de travail ministériels et réussi à faire voter un moratoire sur les cages au sein du groupe élevage en 2023, CAP a fait déposer 47 amendements au Projet de loi d'Orientation Agricole lors de son examen à l'Assemblée nationale en 2024.
A l'initiative de CAP, 69 parlementaires et 35 ONG de protection animale ont publié une tribune collective dans Libération pour demander la mise à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi visant à interdire l'utilisation des colliers électriques et étrangleurs sur les chiens et les chats.
CAP a réuni 53 ONG de protection animale à Paris, issues de 11 pays européens pour l'International Conference for Animals in Politics (ICAP). Cet événement inédit marque le début d'une coopération renforcée entre les ONG à l'échelle transnationale.
Lors du Projet de Loi de Finances 2024, CAP a obtenu que 3 millions d'euros du budget de l'Etat soient alloués à la stérilisation des chats errants.
L'amendement porté par CAP pour Animal Cross visant à permettre une meilleure application de l’interdiction de la zoopornographie a été adopté et intégré au projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
L'amendement porté par CAP pour HSI Europe visant à donner plus de moyens aux agents de douane pour lutter contre l’importation de trophées de chasse illégaux a été adopté à l’Assemblée.
L'action de CAP pour son partenaire AVES France a permis d'inclure cet amendement dans la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Mise à l'ordre du jour de l'Assemblée de 2 propositions de loi accompagnées par CAP : pour une alternative végétarienne dans les cantines scolaires et pour l'interdiction de la chasse le dimanche.
Adoption par l'Assemblée Nationale de la loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques déposée par la députée Corinne Vignon.
Envoi d'un courrier cosigné par 34 ONG aux députés La France Insoumise pour permettre un débat sur l'interdiction de la corrida lors de la niche parlementaire du groupe.
410 candidats aux législatives et 9 partis politiques s'engagent pour la cause animale grâce à la campagne "Engagement Animaux 2022" initiée par CAP et rassemblant 30 ONG.
CAP publie une lettre ouverte cosignée par 38 ONG pour demander au Président de la République d'établir “une feuille de route claire sur la condition animale” suite à sa réélection.
8 candidats à la présidentielle s'engagent pour la cause animale grâce à la campagne "Engagement Animaux 2022" initiée par CAP et rassemblant 30 ONG.
CAP reçoit le prix de la meilleure campagne associative 2021 délivré par le Prix de l’Animalisme Francophone.
Adoption de la loi contre la maltraitance animale par le Parlement, initiée par CAP 3 ans auparavant, auprès de la députée Laëtitia Romeiro Dias. C'est une avancée historique !
Débat sur la loi contre la maltraitance animale au Sénat : 20 des 86 amendements proposés par CAP et ses ONG partenaires ont été adoptés.
Adoption de la Loi Climat qui pérennise le menu végétarien hebdomadaire dans le scolaire et met en place des options végétariennes dans les cantines publiques (65 amendements proposés par CAP et ses ONG partenaires ont été déposés).
CAP publie une lettre ouverte au gouvernement, cosignée par 30 parlementaires et 43 ONG de protection animale pour demander la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi contre la maltraitance animale au Sénat.
Adoption de la loi contre la maltraitance animale à l’Assemblée. Au cours de cette première étape historique, 26 des 133 amendements proposés par CAP et ses ONG partenaires ont été adoptés.
La Ministre de la transition écologique s’engage à mettre fin progressivement aux animaux sauvages dans les spectacles itinérants, aux delphinariums et à l’élevage de visons pour la fourrure. C’est l’aboutissement d’un an et demi de réunions de travail avec le ministère pour CAP et ses ONG partenaires.
Envoi de 57 propositions au gouvernement, issues de la concertation de 20 ONG, pour intégrer la protection des animaux et de l’environnement dans son plan de relance. 18 d’entre elles seront mises en œuvre.
Dépôt de la proposition de loi relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance, par la députée Laëtitia Romeiro Dias, accompagnée par CAP depuis 2 ans sur ce sujet.
CAP publie une tribune cosignée par 56 ONG, 39 parlementaires, 22 personnalités et 31 chercheurs, pour "une relance économique intégrant la protection des animaux et de l’environnement".
11 parlementaires acceptent d’interpeller le gouvernement via des questions écrites pour demander, avec succès, la reprise des adoptions dans les refuges pendant le confinement.
CAP suscite le dépôt de la proposition de loi de Laurent Garcia, cosignée par 121 députés, visant à interdire l’élevage d’animaux pour leur fourrure. Une étape importante pour convaincre le gouvernement.
100ème rendez-vous de CAP avec des parlementaires ou des membres de l'exécutif depuis sa création.
Adoption d’un amendement au projet de loi Egalim, instaurant l’expérimentation des repas végétariens dans les cantines.
Premier rendez-vous avec la députée Laëtitia Romeiro Dias, point de départ de la future Loi contre la maltraitance animale, adoptée 3 ans plus tard.
Dépôt de la proposition de loi sur l’interdiction des corridas aux enfants par Michel Larive. C'est la première proposition de loi initiée par CAP à être déposée par un député !
Création du groupe d’études “Animaux et société” au Sénat, présidé par le sénateur Arnaud Bazin, suite à la mobilisation par CAP d'une dizaine de sénateurs et sénatrices sympathisants issus de tous les groupes parlementaires.
CAP organise sa première Rencontre entre ONG et parlementaires : ces événements seront ensuite organisés plusieurs fois par an.
Après les élections présidentielle et législatives 2017, CAP commence à rencontrer les décideurs politiques pour défendre les demandes de ses ONG partenaires.