Pour améliorer la condition animale à l’échelle nationale, CAP mène une action de plaidoyer efficace et coordonnée sur 6 thématiques clés : élevage et alimentation, animaux sauvages et biodiversité, expérimentation animale, animaux de compagnie, captivité et corrida, droit, éducation et gouvernance. Sensibiliser et mobiliser les décideurs politiques sur l’ensemble de ces thématiques est essentiel pour faire évoluer la loi en faveur des animaux. Découvrez les combats que nous menons pour nos 25 ONG partenaires.
Élevage et alimentation
Dans un contexte de révision de la législation française et européenne, l’année 2024 sera décisive pour engager la France et l’Europe dans la voie d’un élevage plus respectueux de l’animal et de l’environnement. Nous défendons avec nos ONG partenaires plusieurs axes d’action :
- Améliorer la condition des animaux d’élevage : en finir avec les cages, mettre fin aux mutilations, limiter les temps de transports, interdire l’abattage sans étourdissement, rendre obligatoire la vidéo-surveillance dans les abattoirs, etc. (LFDA, APRAD, QUATRE PATTES)
- Rendre l’étiquetage bien-être animal obligatoire pour informer le consommateur des modes d’élevage et d’abattage. (LFDA)
- Développer l’alimentation végétale dans la restauration collective : option végétarienne quotidienne, repas végétariens hebdomadaires, etc. (AVF, Education Ethique Animale)
- Diminuer la production de viande. (AVF, QUATRE PATTES)
- Favoriser la reconversion des éleveurs industriels vers le végétal. (Transiterra)
- Instaurer un moratoire sur le développement des fermes-usines de saumons. (Seastemik)
- Améliorer les conditions d’élevage et d’abattage des poissons, financer un programme de recherche sur la réduction de la souffrance des poissons pêchés. (LFDA)
Combien d’animaux sont concernés ?
L’élevage français concentre près de 200 millions d’animaux dont 17,8 millions de bovins ; 13,7 millions de porcins ; 7,2 millions d’ovins ; 1,4 millions de caprins ; 157,6 millions de volailles (source).
Animaux sauvages et biodiversité
La protection des animaux sauvages et de la biodiversité s’inscrit aujourd’hui dans une demande éthique (bien-être animal), une urgence écologique (préservation des espèces et des écosystèmes) et un enjeu démocratique (partage de l’espace naturel et sécurité des usagers). Nous défendons avec nos ONG partenaires une approche plus durable et responsable de la vie sauvage :
- Interdire les importations de trophées de chasse d’espèces protégées : éléphant d’Afrique, léopard, guépard, etc. (Humane World for Animals Europe)
- Mettre fin au déterrage et à la chasse à courre, qui sont incompatibles avec la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles. (Animal Cross, AVES, CVN et LFDA)
- Développer les zones de libre évolution pour préserver les écosystèmes. (Animal Cross)
- Favoriser une cohabitation apaisée avec les grands prédateurs : loups, ours (AVES, Animal Cross, CVN)
- Garantir un meilleur partage de l’espace naturel et un accès sécurisé à tous les citoyens avec le dimanche sans chasse (Animal Cross, AVES, CVN, LFDA, SNDA)
- Mettre fin à l’élevage et le lâcher de gibier dont sont issus 1/4 des animaux sauvages chassés (faisans, canards, cerfs, sangliers, etc.) hors de toute logique de régulation. (Animal Cross, LFDA et CVN)
- Mettre fin à la chasse en enclos, source de ruptures écologiques et de dérèglement des écosystèmes, par l’engrillagement du territoire français. (LFDA et CVN)
- Mettre fin à l’autorisation de destruction illimitée du renard figurant sur la liste des ESOD. (AVES, Focale pour le sauvage)
- Créer une mission d’information sur la régulation des espèces animales lors de la chasse. (LFDA)
- Condamner les actes de cruauté à l’encontre des animaux sauvages. (LFDA)
- Combien d’animaux sont concernés ?
- 90 espèces sauvages sont autorisées à la chasse en France dont 2/3 d’oiseaux et une vingtaine d’espèces menacées, soit beaucoup plus que dans tous les autres pays européens (source).
- 20,5 millions d’animaux sauvages sont tués chaque année à la chasse (selon la dernière estimation en date) dont 6 à 8 millions d’animaux provenant d’élevage de gibiers (source).
- 50 000 à 100 000 animaux sont tués chaque année dans les 1 300 enclos de chasse français (source).
Expérimentation animale
À ce jour, la France n’a pas mis en place de stratégie visant à développer, financer et disséminer des méthodes alternatives à l’expérimentation animale. Pourtant, 76 % des Français sont favorables à un financement public du développement de méthodes substitutives. CAP et ses ONG partenaires souhaitent faire évoluer cette situation par le biais de 4 actions :
- La création d’une commission d’enquête parlementaire sur la validité des méthodes non-animales par rapport aux modèles animaux, comme première étape pour débattre de ce sujet de façon approfondie. Cette initiative devrait aboutir à des recommandations pour faire évoluer les lois qui exigent encore la pratique d’essais sur des animaux. (Antidote Europe)
- La création d’un plan national de financement et un centre scientifique, de validation et d’accessibilité des méthodes non-animales. (Comité Scientifique Pro Anima, LFDA, Antidote Europe et SNDA).
- Garantir le droit à l’objection de conscience en ce qui concerne l’expérimentation animale et la dissection durant les études. (ADOCMU et Antidote Europe)
- Garantir l’indépendance, la compétence et la transparence des comités d’éthique en expérimentation animale. (LFDA et Antidote Europe)
- Pré-enregistrer les études et rendre obligatoire le partage de résultats négatifs pour réduire le nombre d’animaux utilisés dans l’expérimentation animale. (Animal Testing)
- Renforcer les contrôles dans les laboratoires pratiquant des expérimentations sur les animaux. (Animal Testing)
Combien d’animaux sont concernés ?
En France, près de 1,9 million de procédures expérimentales ont été pratiquées sur un animal sensible en 2021 dans le cadre de la recherche, de l’éducation et de tests réglementaires (source). La souris est l’animal le plus fréquemment utilisé (61 % des utilisations). Viennent ensuite les lapins (9,1 %) et les rats (8,7 % des utilisations) puis et les poissons (10,5 %, toutes espèces confondues). Les primates représentent 0,19 % des utilisations, les chiens 0,23 % et les chats 0,05 %. À cela s’ajoutent 2 millions d’animaux élevés à des fins scientifiques chaque année mais qui n’ont pas été utilisés (source).
Animaux de compagnie
Ces dernières années, nous avons obtenu de nombreuses avancées pour les animaux de compagnie, avec la loi contre la maltraitance animale de 2021. Nous veillons désormais à garantir l’application de la loi et à renforcer son efficacité. CAP et ses ONG partenaires se mobilisent notamment pour :
- Interdire la vente et l’utilisation de colliers étrangleurs. (Le Chien Mon Ami, QUATRE PATTES)
- La création d’une liste positive d’espèces autorisées à la détention, pour encadrer l’arrivée croissante des nouveaux animaux de compagnie (NAC) dans les foyers et lutter contre le trafic d’animaux sauvages exotiques et les risques sanitaires associés. (Code Animal et LFDA)
- Lutter contre le trafic et interdire la vente en ligne de chiens et chats. (QUATRE PATTES et SNDA)
- Rendre obligatoire la stérilisation des chats non destinés à la reproduction par les particuliers, afin de lutter contre l’augmentation du nombre de chats errants. (Confédération Nationale Défense de l’Animal et SNDA)
- Interdire les euthanasies de convenance. (Animal Cross)
Combien d’animaux sont concernés ?
La France compte 77 millions d’animaux de compagnie dont 32 millions de poissons ; 14,2 millions de chats ; 7,6 millions de chiens ; 6 millions de NAC (petits mammifères et animaux de terrarium) ; 4,7 millions d’oiseaux ; 780 000 chevaux, poneys et ânes (source).
Captivité et corrida
La loi contre la maltraitance animale adoptée en 2021 a également permis d’entamer une transition vers la fin des spectacles d’animaux sauvages dans les cirques itinérants, des spectacles de montreurs d’ours et de loups, des delphinariums, ainsi que de la présentation d’animaux sauvages dans les discothèques et sur les plateaux de télévision. Toutefois, de nombreuses mesures doivent encore être adoptées :
- Favoriser la création de structures d’accueil (refuges et sanctuaires) pour les animaux sauvages exotiques. (Code Animal)
- Mettre en place des normes plus strictes et mesurables sur les actions de conservation des zoos. (Code Animal)
- Mettre fin au flou juridique concernant l’application de la loi aux animaux sauvages utilisés sur les tournages de cinéma. (AVES et QUATRE PATTES)
- Depuis plusieurs années, CAP et ses ONG partenaires (COLBAC, FLAC, LFDA et SNDA) sensibilisent les décideurs politiques à l’abolition de la corrida, une pratique à laquelle sont désormais opposés 81% des français. En l’absence d’une interdiction totale, il est à minima indispensable de supprimer les financements publics et de protéger la jeunesse de cette violence, comme le recommande l’ONU depuis 2016.
- Réviser l’arrêté de 2024 sur les conditions de détention des cétacés en captivité (LFDA)
Combien d’animaux sont concernés ?
- Au moins 800 animaux seraient utilisés aujourd’hui dans 120 cirques itinérants (source).
- Il n’existe aucun chiffre officiel sur le nombre de corridas organisées chaque année. Mais selon les estimations, environ 1000 taureaux sont tués chaque année dans les arènes. Ce chiffre ne prend pas en compte les taureaux mis à mort lors des entraînements réalisés dans les arènes privés (source).
Droit, éducation et gouvernance
Pour améliorer la condition et la protection de tous les animaux, CAP et ses ONG partenaires mènent aussi des combats transversaux dans le domaine du droit, de l’éducation et de la gouvernance :
- Interdire la présence des lobbies dans les écoles comme le rapporte l’inspection générale de l’Education national et créer des outils pédagogiques prenant en compte la transition écologique. (Éducation Éthique Animale et AVF)
- Étendre l’enseignement du respect des animaux en éducation morale et civique à tous les animaux : la sensibilisation des enfants se limite aujourd’hui aux animaux de compagnie. (Éducation Éthique Animale et SNDA)
- Créer un ministère de la Condition animale : la protection des animaux relève aujourd’hui de plusieurs ministères (Transition écologique, Agriculture, Recherche et Enseignement supérieur, Intérieur, Justice, Santé, Économie et Finances, etc.) et l’action de l’État n’est pas coordonnée de façon transversale. Confier cette compétence à un interlocuteur unique permettrait d’agir pleinement et efficacement pour la protection des animaux au sein du gouvernement. (LFDA)
- Constitutionnaliser la protection animale : la constitutionnalisation fixe un cadre pour renforcer la protection de tous les animaux de manière plus homogène, quelle que soit leur classification ou espèce. Elle permettrait la reconnaissance des animaux en tant qu’individu sensible à respecter. (Humanisma)