Chaque année en France, des milliers de cas de maltraitance sur les animaux sont signalés, impliquant aussi bien des animaux de compagnie que des animaux d’élevage ou sauvages captifs. En 2021, 12 000 infractions ont été recensées, dont 42 % de délits (sévices graves et actes de cruauté). Depuis 2016, les infractions ont augmenté de 30 %, en particulier les abandons (+ 93%), les mauvais traitements (+ 38%) et les sévices graves (+ 36%).
Face à cette situation alarmante, l’association Convergence Animaux Politique agit pour renforcer leur protection par la loi. En 2021, elle a obtenu une loi historique contre la maltraitance animale.
En tant que citoyens, nous avons collectivement un devoir de responsabilité envers les animaux. Comprendre ce qu’est la maltraitance animale, connaître les lois en vigueur et savoir comment réagir sont essentiels pour agir efficacement.
Qu’est-ce que la maltraitance animale selon la loi ?
La maltraitance animale désigne tous les actes, négligences ou omissions qui provoquent des souffrances à un animal. Il s’agit notamment d’actes de cruauté, de sévices graves, de mauvais traitements, d’abandon, de privation de nourriture ou d’eau, d’absence de soins ou de conditions de vie incompatibles avec les besoins de l’animal.
- Le Code civil reconnaît les animaux comme des êtres sensibles
L’article L214-1 du code rural et de la pêche maritime définit l’animal comme un être sensible et contraint son détenteur à lui fournir un habitat et des conditions de vie « compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Ces impératifs correspondent aux cinq libertés fondamentales définies par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), c’est-à-dire : la liberté de ne pas souffrir de faim et de soif, la liberté de ne pas souffrir de contraintes physiques, la liberté de ne pas être sujet à la douleur, aux blessures et aux maladies, la liberté d’exprimer des comportements normaux propres à son espèce, la liberté d’être protégé de la peur et de la détresse.
- Le Code pénal condamne les actes de cruauté envers les animaux.
« Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »
Selon l’article 521-1 du code pénal, la corrida et le combat de coqs sont donc des pratiques illégales. Mais elles font l’objet d’une exception historique et sont autorisées dans certaines régions, dès lors qu’elles s’inscrivent dans une tradition locale ininterrompue. En 2016, l’Unesco, via son Comité des droits de l’enfant, a exhorté de nombreux pays, dont la France, à interdire l’accès et la pratique des corridas aux mineurs, pour la violence à laquelle elles les exposent et les habituent. C’est pourquoi Convergence Animaux Politique agit pour uniformiser le droit français et interdire ces pratiques sur l’ensemble du territoire.
Comment reconnaître un cas de maltraitance ?
Si les chiens et les chats sont les plus représentés dans les signalements pour maltraitance, ils ne sont pas pour autant les seules espèces concernées par les mauvais traitements. Sur la base des textes de loi et des cinq libertés fondamentales des animaux, des cas de maltraitance peuvent être caractérisés également pour les équidés (chevaux, poneys, ânes), les animaux d’élevage (vaches, moutons, cochons, canards, etc.) et les animaux sauvages captifs (détenus dans les cirques, zoos, delphinariums, etc).
Reconnaître un cas de maltraitance animale dépend de l’espèce et de ses besoins spécifiques. Voici quelques exemples pour vous aider à identifier une situation de maltraitance.
Chien : vérifier que l’attache est ponctuelle, que la chaîne mesure au moins 3 mètres, et que l’animal dispose d’eau propre, de nourriture, d’un abri et de liberté de mouvement. Les signes de maltraitance incluent un chien attaché en permanence, une chaîne trop courte, l’absence d’abri, la maigreur ou l’absence de soins.
Chat : s’assurer de l’accès à la nourriture et à l’eau, de la présence de soins, de l’absence de blessures et d’un environnement sécurisé. La maltraitance peut se manifester par l’abandon, l’enfermement prolongé, la malnutrition ou des blessures non soignées.
Cheval : vérifier l’accès à un abri, à de l’eau propre, à une pâture ou à des sorties, ainsi que l’état des sabots et du poids. Les situations de maltraitance incluent un cheval sans abri, maigre, privé d’eau ou immobilisé en permanence.
Mouton : contrôler l’accès à une pâture, à l’eau, à une protection contre les intempéries et l’état du pelage. Les signes de maltraitance sont l’absence de tonte, la présence de parasites, le manque d’eau ou la surpopulation.
Vache : vérifier l’accès à la nourriture et à l’eau, l’espace disponible et l’état physique. La maltraitance se caractérise par la surpopulation, l’absence d’eau, des blessures ou des conditions d’élevage insalubres.
Animaux sauvages : s’assurer qu’ils disposent de nourriture, d’eau, d’un espace suffisant et de conditions de détention adaptées à leur espèce (besoin de courir, sauter, se cacher, vivre seul ou en groupe). Les signes de maltraitance incluent la surpopulation, l’absence d’abri, les blessures et les comportements stéréotypés (tourner en rond, se balancer, mouvements répétitifs).
Qui alerter si vous êtes témoin de maltraitance sur un animal ?
Si vous êtes témoin de maltraitance animale, il est essentiel de réagir rapidement et d’alerter les autorités compétentes. Voici les trois contacts principaux en cas d’urgence : le 3677, numéro national dédié à la maltraitance animale, le 17 pour joindre la police ou la gendarmerie, ainsi que la mairie de la commune concernée, qui peut intervenir ou relayer l’information aux services appropriés.
Il est également important de documenter les faits afin de faciliter les démarches. Pour cela, vous pouvez prendre des photos ou des vidéos de la situation, noter précisément la date et l’heure, et recueillir, si possible, des témoignages d’autres personnes. Ces éléments permettront de constituer un dossier solide à transmettre aux autorités, notamment à la mairie et à la DDPP (Direction départementale de la protection des populations), qui est chargée de veiller au respect des règles en matière de protection animale.
Enfin, vous pouvez faire un signalement auprès de la SPA. Cette organisation a la capacité d’enquêter et de se constituer partie civile aux côtés des personnes ayant signalé des cas de maltraitance.
Quelles sont les sanctions prévues par la loi ?
La maltraitance sur un animal peut relever du régime des infractions ou des délits, selon la gravité des faits. Les contraventions sont punies d’une amende allant de 38 à 3 000 € en cas de récidive. Les délits sont passibles de peines de prison et d’amendes :
- 6 mois de prison et 7 500 € d’amende en cas de mise à mort d’un animal, hors activités légales.
- 3 ans de prison et 45 000 € d’amende pour les sévices graves, les sévices sexuels, les actes de cruauté et l’abandon.
- 4 ans de prison et 60 000 € d’amende si ces actes se déroulent en présence d’un mineur, sous la surveillance d’un agent de service public ou lorsque l’abandon de l’animal le place en danger de mort imminente.
- 5 ans de prison et 75 000 € d’amende si l’animal décède des sévices qu’il a subis.
Des peines complémentaires peuvent également être prononcées, comme l’interdiction temporaire ou permanente de détenir un animal.
Comment lutter contre la maltraitance animale à grande échelle ?
L’adoption de la loi contre la maltraitance animale par le Parlement en novembre 2021 constitue une avancée historique pour la protection des animaux. Initiée par l’association Convergence Animaux Politique, cette loi démontre l’importance d’agir au niveau politique pour renforcer la protection des animaux à grande échelle.
Ce texte contient 38 mesures pour améliorer la protection des animaux de compagnie et des animaux sauvages captifs, notamment :
- L’aggravation des peines pour maltraitance animale.
- La création d’une peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal pour une durée minimale de cinq ans.
- L’interdiction de l’élevage de visons pour leur fourrure.
- L’interdiction pour les cirques d’acquérir de nouveaux animaux sauvages.
- La fin progressive des delphinariums.
- L’interdiction d’exposer des chiens et des chats en vitrine des animaleries.
- La reconnaissance de la nécessité de lutter contre la zoopornographie.
En soutenant l’action de Convergence Animaux Politique, vous contribuez à faire évoluer la loi pour lutter contre toutes les formes de maltraitance animale.
