Longtemps ignorés par le droit, les animaux sont désormais reconnus comme des êtres sensibles dont les intérêts doivent être pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques. La France connaît depuis une dizaine d’années une véritable accélération des réformes grâce à l’action de plaidoyer des associations de protection animale. Sous l’impulsion de Convergence Animaux Politique, le lobby des animaux, la condition animale est devenue un enjeu politique incontournable.
Qu’est-ce que le droit des animaux ?
Le droit des animaux regroupe l’ensemble des règles juridiques qui encadrent la façon dont les humains peuvent utiliser, détenir et protéger les animaux, qu’il s’agisse d’animaux d’élevage, de compagnie, sauvages ou utilisés à des fins scientifiques. Il répond à l’exigence croissante de limiter la souffrance animale et de remettre en question certains modèles d’exploitation (élevage intensif, captivité, expérimentation, divertissement, etc.)
On distingue deux dimensions complémentaires du droit des animaux :
- L’aspect législatif et réglementaire : faire évoluer les textes (lois, décrets, règlements) pour mieux reconnaître les animaux comme êtres sensibles et encadrer les pratiques qui leur sont préjudiciables.
- L’aspect juridique : faire respecter les textes de loi, garantir l’application des sanctions, faire évoluer la jurisprudence et l’interprétation des juges pour que la protection soit réellement effective.
Ce champ se structure aujourd’hui comme une spécialité à part entière, avec la création de diplômes universitaires de droit animalier, de modules de “droit de l’animal” et de parcours en éthique animale incluant une forte composante juridique pour former une nouvelle génération de spécialistes du droit des animaux.
Les grandes avancées du droit des animaux en France
L’histoire du droit des animaux en France est marquée par une succession de textes qui ont progressivement fait passer l’animal du statut de simple bien à celui d’être sensible à protéger, transformant à la fois le cadre juridique et le regard de la société.
En 1850, la loi Grammont constitue une première rupture en réprimant les mauvais traitements infligés en public aux animaux domestiques, signe que ces violences deviennent socialement et pénalement inacceptables. Ce socle est renforcé en 1959 avec le décret « Michelet », qui étend la protection aux actes commis en privé : la maltraitance n’est plus seulement une question d’image publique, mais un enjeu de protection de l’animal pour lui‑même, quel que soit le lieu où les faits se déroulent.
Un nouveau cap est franchi en 2015 lorsque le Code civil reconnaît l’animal comme un « être vivant doué de sensibilité » à l’article 515‑14. Cette évolution, à la fois symbolique et pratique, met fin à l’assimilation pure et simple de l’animal aux biens meubles et donne aux juges, juristes et responsables politiques un fondement clair pour renforcer sa protection. Dans la continuité, la création d’un premier code de l’animal en 2018 permet de rassembler et clarifier les textes épars relatifs aux animaux, de rendre le droit plus lisible et de faciliter le travail des professionnels du droit animalier, dans un contexte où la demande d’expertise sur ces sujets ne cesse de croître.
Mais le statut juridique des animaux est encore très ambigu. Bien qu’ils soient désormais reconnus comme des « êtres vivants doués de sensibilité », rompant avec leur assimilation pure et simple aux biens inanimés, ils demeurent soumis au régime des biens, sous réserve des lois protectrices. Cette dualité permet une propriété humaine mais impose des devoirs de non-souffrance, sans accorder aux animaux une personnalité juridique propre. Ainsi, en cas de divorce, l’animal est traité comme un bien à partager, soulignant les limites persistantes de cette reconnaissance hybride.
L’Union européenne joue un rôle central dans la protection des animaux. Le traité de Lisbonne (2009) reconnaît les animaux comme des « êtres sensibles », et plusieurs réglementations encadrent les conditions d’élevage, de transport et d’abattage. Tous les Etats membres doivent s’y conformer, mais chaque pays peut aller plus loin avec ses propres lois.
En novembre 2021, l’adoption de la loi contre la maltraitance animale par le Parlement français marque un tournant historique dans le droit des animaux : c’est la première grande loi de protection animale de la Ve République entièrement consacrée aux animaux. Sous l’impulsion de Convergence Animaux Politique et de ses 25 ONG partenaires, près de quatre années de travail de plaidoyer coordonné, de négociations ministérielles et de mobilisation des parlementaires ont été nécessaires pour aboutir à ce texte ambitieux, qui contient 38 mesures destinées à renforcer la protection des animaux de compagnie et de la faune sauvage captive. Parmi les avancées réalisées : l’interdiction de l’élevage de visons pour leur fourrure en France, la fin programmée des spectacles avec animaux sauvages dans les cirques itinérants, l’arrêt de la vente de chiens et de chats en animalerie, mais aussi un encadrement accru des Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) et du trafic d’animaux sauvages via la mise en place d’une liste positive des espèces autorisées à la détention. La loi contre la maltraitance animale prévoit également des avancées éducatives, en intégrant l’apprentissage du respect des animaux dans les cours d’éducation civique à l’école, au collège et au lycée.
Comment faire évoluer la loi en faveur des animaux ?
La maltraitance animale n’est pas une fatalité : elle découle de décisions politiques, de modèles économiques et de rapports de force qui peuvent être transformés. Tant que la loi reste insuffisante ou mal appliquée, l’élevage intensif, l’expérimentation animale, la captivité d’animaux sauvages et les pires pratiques de chasse continuent d’être encouragés ou tolérés.
Pour agir à la racine du problème, il est indispensable de renforcer le cadre législatif et réglementaire en faveur des animaux, de rééquilibrer le rapport de force entre les ONG de protection animale et les lobbies d’intérêts privés comme ceux de la chasse et de l’agro-industrie, et d’inscrire durablement la condition animale à l’agenda politique et dans le débat démocratique.
C’est précisément la mission de Convergence Animaux Politique (CAP) : intégrer la protection des animaux et de leur environnement dans la loi grâce à une action de plaidoyer coordonnée des ONG de protection animale auprès des décideurs politiques. En soutenant le lobby des animaux, vous contribuez à faire de la cause animale un enjeu politique incontournable et à renforcer durablement la protection des animaux en France
Gardez les yeux ouverts sur l'actualité politique de la cause animale
Inscrivez-vous à notre Newsletter mensuelle pour suivre nos combats et être informés des avancées politiques réalisées.
