xxx
Les chiffres clés de notre 8ème année
1) Faire bouger les lignes du Budget : 43 amendements déposés
Chaque année, les discussions autour du budget de l’État offrent aux ONG une opportunité stratégique pour financer la protection animale et environnementale. Lors du Projet de Loi de Finances 2025, CAP a fait déposer 41 amendements pour ses ONG partenaires, à l’Assemblée nationale et au Sénat, sur des sujets tels que les transports d’animaux, la chasse ou encore la captivité. Parmi ces propositions, plusieurs ont été adoptées, dont l’exonération de TVA sur les frais vétérinaires engagés par les refuges, votée en séance publique, et une enveloppe de 10 millions d’euros pour renforcer les contrôles sanitaires dans le transport maritime d’animaux vivants, adoptée en commission. Bien que le recours au 49.3 ait annulé ces avancées, elles témoignent de notre capacité à faire émerger des priorités essentielles dans le débat budgétaire. CAP se mobilise également depuis plusieurs années contre les amendements dits « baillons » qui visent à fragiliser les associations en suspendant leurs avantages fiscaux.
2) Ouvrir un débat démocratique sur la corrida au Sénat
En novembre 2024, nous avons obtenu pour la première fois un débat sur la corrida au Parlement. La mise à l’agenda d’une proposition de loi visant l’interdiction de la présence de mineurs de moins de 16 ans lors de corridas est le résultat d’un long cheminement politique accompagné par CAP depuis 7 ans, avec nos alliés historiques, la Sénatrice Samantha Cazebonne (RDPI) et le Sénateur Arnaud Bazin (LR). Le texte n’a pas été adopté mais a permis d’identifier plus clairement nos soutiens et nos opposants, de lever un tabou politique bien ancré et de décrocher plusieurs rendez-vous parlementaires.
3) Intégrer l’alimentation végétale dans la loi sur la Sécurité Sociale de l’Alimentation
CAP a accompagné dès l’été 2024 une proposition de loi visant à l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation à l’Assemblée nationale. Notre équipe s’est mobilisée aux côtés de ses ONG partenaires pour y inclure des dispositions en faveur du développement de l’alimentation végétale. Ce texte a fait l’objet d’une mise à l’ordre du jour dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Écologiste et Social en février 2025 mais n’a pas pu être examiné dans les délais impartis.
4) Obtenir une proposition de loi contre les fermes-usines de saumons
CAP a accompagné son partenaire Seastemik dans le dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à interdire les fermes à saumons en circuit fermé sur le territoire national. Pour faire émerger ce sujet politique, notre équipe a mené un important travail de sensibilisation des parlementaires en amont, soulignant les impacts néfastes de cette industrie émergente sur le bien-être animal, la biodiversité et le climat. Nous avons mobilisé notre réseau politique pour aider Seastemik à obtenir les signatures de plus de 100 députés issus de 8 groupes parlementaires différents, une première étape clé pour enclencher le processus législatif sur ce texte transpartisan.
Parallèlement, nous avons réussi à faire adopter un amendement en commission de l’Assemblée nationale lors de l’examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Malheureusement, l’amendement n’a pas pu être réintroduit lors de la commission mixte paritaire.
5) Interpeller le gouvernement pour faire appliquer la loi sur la captivité
Cette année, nous avons mené plusieurs actions pour interpeller le gouvernement sur l’application de la Loi contre la maltraitance animale, notamment sur le volet captivité.
En décembre 2024, nous avons obtenu un rendez-vous au ministère de la Transition écologique avec la LFDA, QUATRE PATTES, AVES France et Code Animal, suite à la publication de notre lettre ouverte collective au gouvernement signée par les 5 ONG et 25 parlementaires. Au vu de l’urgence de la situation pour les centaines d’animaux concernés et des lacunes persistantes dans l’application du texte, soulevées par les 10 questions écrites au gouvernement déposées cette année par nos alliés politiques, l’équipe de la ministre s’est engagée à publier plusieurs textes d’application en 2025.
Point d’orgue de notre mobilisation collective, nous avons organisé en juin 2025 une Rencontre CAP entre ONG et parlementaires afin d’impulser de nouvelles actions sur ce sujet, notamment la création d’une mission d’évaluation de la loi ou encore le travail d’une proposition de loi sur l’utilisation des animaux sauvages dans le cinéma.
6) Renforcer nos alliances politiques aux universités d’été
Chaque année, les universités d’été des partis politiques offrent une occasion précieuse de rencontrer de nombreux décideurs politiques, tels que députés, sénateurs, ministres, et maires, dans un même lieu. Dans un contexte politique incertain, il est crucial de renforcer nos liens avec ces acteurs pour les mobiliser en faveur de nos causes. En 2024, CAP a participé aux Journées d’été des Écologistes, au Campus d’été du Parti socialiste, aux Universités de rentrée du MoDem et aux AMFIS de la France insoumise. Lors de ces événements, CAP s’est distinguée comme un interlocuteur clé auprès de l’entourage du nouveau Premier ministre, notamment en participant pour la première fois aux universités de rentrée du MoDem. À l’issue de ces rencontres, CAP a remis un compte-rendu à ses ONG partenaires, et partagé de la documentation ciblée aux représentants rencontrés. Au total, 33 députés, 9 sénateurs, 3 eurodéputés, et d’autres responsables ont été rencontrés, dont le ministre Jean-Noël Barrot (DEM) et le Premier ministre François Bayrou (DEM).
7) Demander au Premier Ministre la création d’un Ministère de la condition animale
Pour les élections européennes de juin 2024, CAP a réactivé la campagne Engagement Animaux, qui fédère 29 ONG. Cette campagne a cette fois été menée en partenariat avec Eurogroup for Animals, afin de porter en France un manifeste de 33 mesures, défendu dans l’ensemble de l’Union européenne, afin d’engager les candidats.
Malgré la crise agricole, qui a pesé sur les débats politiques autour du bien-être animal, nous avons réussi à faire se réengager fortement les principales forces politiques de gauche, et même à engager Renaissance, qui n’avait pas donné suite en 2022. Au final, sur 81 candidats français élus, 41 se sont engagés sur le manifeste.
Au vu du nouvel équilibre politique global établi au sein du Parlement européen, ces alliés seront plus que jamais nécessaires pour défendre les acquis et obtenir de nouvelles avancées sur le bien-être animal. De plus, les engagements pris dans le cadre de cette campagne soutiendront nos efforts de plaidoyer à l’échelle nationale.
Enfin, nous avons mobilisé 26 ONG d’Engagement Animaux, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale consécutive au résultat de l’élection européenne, autour d’une tribune visant à appeler politiques et électeurs à prendre en compte la condition animale dans le cadre des élections législatives.
8) Inscrire la chasse aux trophées à l’ordre du jour de la Conférence des Présidents
Dans le cadre de la campagne que nous menons depuis plus de deux ans avec Humane World for Animals Europe, nous sommes parvenus à faire déposer une 3ème fois notre proposition de loi visant l’interdiction d’importer en France des trophées d’espèces menacées, par la députée Sandra Regol (ECO). Nous sommes intervenus à l’Assemblée pour collecter un maximum de co-signatures et en avons obtenu 82. Nous nous mobilisons maintenant pour que la proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour par la conférence des Présidents de l’Assemblée.
9) Renforcer les liens entre les ONG et les parlementaires
La Rencontre CAP du 30 octobre 2024 a réuni une trentaine de parlementaires, collaborateurs, élus locaux et représentants ministériels pour faire progresser la prise en compte de la condition animale dans les politiques publiques. Grâce aux échanges directs entre responsables politiques et 18 de nos ONG partenaires, cet évènement a permis d’identifier des pistes d’actions politiques concrètes sur l’ensemble des thématiques liées à la condition animale : élevage, alimentation, animaux sauvages, captivité, corrida, expérimentation animale, animaux de compagnie, gouvernance et éducation.
10) Encourager les décideurs politiques à soutenir le développement des méthodes substitutives à l’expérimentation animale
La Rencontre CAP du 5 février 2025 a réuni une vingtaine de parlementaires, collaborateurs et élus locaux autour d’un sujet encore peu débattu : l’expérimentation animale. Cette rencontre, centrée sur les méthodes substitutives, a mis en avant l’enjeu d’une recherche à la fois éthique, innovante et compétitive. Pour la première fois, des scientifiques et industriels ont été invités à témoigner aux côtés des ONG partenaires, afin de dresser un état des lieux des pratiques actuelles et d’identifier les leviers politiques pour accélérer la transition vers une recherche sans animaux. A l’issue de cet événement, CAP et ses ONG partenaires ont proposé aux parlementaires de déposer 15 questions écrites pour encourager le gouvernement à se saisir du sujet.
Une nouvelle année dense et exigeante touche à sa fin pour toute l’équipe de CAP, dans un contexte politique inédit : instabilité institutionnelle, élections d’assemblées plus conservatrices, tensions agricoles persistantes et crises géopolitiques multiples relèguent les animaux au second plan. Malgré cette conjoncture défavorable, nous avons pu obtenir de nombreux progrès, à la fois symboliques et stratégiques. Ces victoires d’étape illustrent la pertinence de notre méthode, fondée sur le temps long, mais aussi la rigueur, la proactivité et la coopération.
L’année qui vient s’annonce toute aussi décisive. Le contexte reste fragile, mais il offre aussi de nouvelles perspectives. Les élections municipales de 2026, puis la campagne présidentielle de 2027, seront autant de moments clés pour faire émerger de nouveaux engagements politiques en faveur des animaux, consolider les acquis et éviter les reculs, notamment sur le volet agricole. Plus que jamais, nous devrons redoubler d’efforts pour identifier et activer de nouveaux relais politiques, notamment au Sénat, qui demeure dans cette période instable, un espace d’ancrage, mais aussi investir de nouveaux terrains d’action.
C’est grâce au soutien de toutes celles et ceux qui croient en notre action que nous pouvons porter la voix des animaux auprès des pouvoirs publics et décrocher de nouvelles victoires !
Crédit photo : @Fairshot