CAP a 7 ans : on fait le bilan ! Depuis 2017, CAP coordonne les ONG et engage les décideurs politiques pour faire progresser la législation en faveur des animaux. Cette année encore, les efforts de CAP ont porté leurs fruits. Nos combats au nom de nos 25 ONG partenaires se sont concrétisés par le dépôt de 97 amendements, 36 questions au gouvernement et l’accompagnement de 9 propositions de loi. Nous continuons d’observer un intérêt croissant des parlementaires pour la cause animale, qui se manifeste par 47 rendez-vous avec des élus et leur participation à notre événement et à notre premier séminaire international, l’ICAP – International Conference for Animals in Politics. CAP a également pris part à 5 initiatives collectives et a dispensé 2 formations aux ONG pour les aider à agir efficacement auprès du Parlement et du gouvernement. Grâce à ce travail, nous avons obtenu des avancées politiques concrètes. À l’aube de notre huitième année, découvrez les 8 actions politiques majeures de l’année écoulée.
Les chiffres clés de notre 7ème année
1) Chasse aux trophées d’espèces menacées : un examen à l’Assemblée nationale et un rendez-vous ministériel
Nous sommes parvenus, avec notre ONG partenaire HSI / Europe, à mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée une proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation de trophées de chasse d’espèces menacées, telles que l’éléphant d’Afrique, le léopard, l’hippopotame, le rhinocéros noir ou encore le guépard. Cette proposition de loi élaborée avec la députée Sandra Regol (ECO) a été cosignée par 24 députés, dont Corinne Vignon (RE).
Lors de son examen en commission le 24 janvier 2024, cette proposition de loi a été adoptée. Elle a également bénéficié de l’avis favorable du comité français de l’UICN, institution scientifique incontournable. Le processus législatif ayant été interrompu avant que la loi puisse être débattue dans l’Hémicycle, nous avons lancé une pétition pour mobiliser les citoyens.
Le 23 mai, CAP et HSI/Europe ont été reçues par le cabinet du secrétariat d’État à la Biodiversité pour évoquer cet enjeu clé. À l’heure de la 6e extinction de masse des espèces, il est urgent d’obtenir un débat au Parlement sur cette question.
Suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, nous devrons faire déposer ce texte à nouveau, mais les progrès réalisés jusqu’ici nous confèrent une base solide pour la suite.
2) Trois propositions de loi visant l’interdiction de la corrida aux mineurs de moins de 16 ans déposées au Sénat
Cette année a aussi été marquée par la préparation du retour de la lutte contre la corrida sur la scène politique et médiatique, cette fois-ci, sous l’angle de la protection de l’enfance. Nous avons accompagné le dépôt de 3 propositions de loi au Sénat visant à interdire la corrida aux mineurs de moins de 16 ans par les sénateurs Samantha Cazebonne (RE), Arnaud Bazin (LR) et Raymonde Poncet-Monge (ECO).
Ces trois textes ont depuis fusionné et nous sommes intervenus pour que le texte d’union soit cosigné par le plus de sénateurs possible. Nous travaillons désormais avec les sénateurs et nos ONG partenaires, notamment le COLBAC et la FLAC, pour qu’il soit prochainement inscrit à l’ordre du jour du Sénat.
3) PLF 2024 : obtention de 3 millions d’euros pour la stérilisation féline
Dans le cadre de la loi de finances 2024, CAP a collaboré avec la députée Corinne Vignon afin d’obtenir une dotation financière d’aide aux collectivités territoriales en matière de stérilisation des chats. L’amendement déposé à l’Assemblée nationale, et porté pour l’APRAD, a été repris par le Gouvernement et conservé jusqu’aux termes du processus législatif malgré plusieurs recours à l’article 49.3 de la Constitution. CAP a ainsi obtenu une dotation de 3 millions d’euros pour l’année 2024.
4) 53 ONG de protection animale réunies à Paris pour l’ICAP, notre premier séminaire international
Les 7 et 8 mars 2024, Convergence Animaux Politique a réuni 53 ONG de protection animale à Paris, en provenance de 11 pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Italie, Pologne…) pour la première édition de l’International Conference for Animals in Politics (ICAP). Parmi les participants figuraient notamment les ONG Four Paws, Humane Society International / Europe, ProVeg, Anima International ou encore GAIA.
La conférence inaugurale du jeudi 7 mars, consacrée à la gouvernance de la condition animale à travers l’Europe, a mis en perspective les solutions déployées en Belgique, en Allemagne, en Autriche et en Italie, en présence des représentantes de la ministre wallonne et de la commissaire fédérale allemande au bien-être animal.
Le vendredi 8 mars, les ONG se sont retrouvées autour de conférences et d’ateliers de travail pour échanger sur leurs stratégies politiques et favoriser l’émergence de nouveaux axes de coopération transnationale. Cet événement inédit se veut le point de départ d’une coopération renforcée entre les ONG de protection animale, au-delà des frontières nationales et du seul échelon européen.
5) Organisation d’une Rencontre CAP entre ONG et parlementaires sur la protection des animaux sauvages et de la biodiversité
La Rencontre CAP du 25 octobre 2023 a rassemblé une trentaine de parlementaires, collaborateurs et élus locaux. Cet événement a ouvert le débat sur une gestion plus durable et responsable de la vie sauvage, avec deux tables rondes axées sur les pratiques de chasse et les attentes sociétales, ainsi que des propositions politiques pour contrer l’effondrement de la biodiversité. Ces discussions ont permis d’éclairer les décideurs sur les actions concrètes à mener, en s’appuyant sur l’expertise des ONG.
6) Élections européennes 2024 : une campagne d’engagement réussie
Pour les élections européennes de juin 2024, CAP a réactivé la campagne Engagement Animaux, qui fédère 29 ONG. Cette campagne a cette fois été menée en partenariat avec Eurogroup for Animals, afin de porter en France un manifeste de 33 mesures, défendu dans l’ensemble de l’Union européenne, afin d’engager les candidats.
Malgré la crise agricole, qui a pesé sur les débats politiques autour du bien-être animal, nous avons réussi à faire se réengager fortement les principales forces politiques de gauche, et même à engager Renaissance, qui n’avait pas donné suite en 2022. Au final, sur 81 candidats français élus, 41 se sont engagés sur le manifeste.
Au vu du nouvel équilibre politique global établi au sein du Parlement européen, ces alliés seront plus que jamais nécessaires pour défendre les acquis et obtenir de nouvelles avancées sur le bien-être animal. De plus, les engagements pris dans le cadre de cette campagne soutiendront nos efforts de plaidoyer à l’échelle nationale.
Enfin, nous avons mobilisé 26 ONG d’Engagement Animaux, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale consécutive au résultat de l’élection européenne, autour d’une tribune visant à appeler politiques et électeurs à prendre en compte la condition animale dans le cadre des élections législatives.
7) Collaboration fructueuse avec les groupes d’études parlementaires dédiés à la protection animale
Cette année encore, nous avons eu des collaborations fructueuses avec la députée Corinne Vignon et le Sénateur Arnaud Bazin, respectivement présidente du groupe d’études “condition et bien-être des animaux” et président de la section “animal et société”.
Parmi les actions clés réalisées grâce à leur soutien :
- L’envoi de courriers par la députée Corinne Vignon, signés par 16 députés, à destination du Premier ministre et de la ministre de l’éducation afin de demander l’application de l’article relatif à la sensibilisation au respect des animaux de compagnie, obtenu dans le cadre de la loi n°2021-1539.
- La publication d’une tribune initiée par CAP, signée par près de 70 parlementaires et 35 organisations, demandant la mise à l’ordre du jour au Sénat de la proposition de loi sur l’interdiction des colliers d’éducation coercitifs.
- Le dépôt et l’adoption d’amendements visant à lutter contre les images zoopornographiques et les petites annonces zoophiles, à la demande de notre ONG partenaire Animal Cross, dans le cadre de l’examen du projet de loi “sécuriser et réguler l’espace numérique”.
8) 47 amendements déposés durant l’examen du projet de loi d’orientation agricole
Depuis janvier 2023, CAP se mobilise pour intégrer des mesures en faveur de la transition agro-alimentaire et du bien-être animal dans le projet de loi d’orientation agricole. Nous avons ainsi participé aux groupes de travail du Ministère avec 3 de nos ONG partenaires, et réussi à obtenir un arrêt du soutien ou un moratoire sur les cages en mai 2023. Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale en mai 2024, CAP a mené un travail de coordination avec 12 ONG partenaires pour analyser le contenu de la loi et proposer des amendements. Au total, nous avons réussi à faire déposer 47 amendements.
Une année marquée par de nombreuses actions politiques s’achève, ouvrant la voie à de nouveaux défis majeurs à relever. L’Union européenne s’est récemment montrée moins encline à rester le moteur des avancées en matière de bien-être animal qu’elle constituait jusqu’ici, et la nouvelle composition du Parlement européen n’est pas de bon augure dans ce contexte. C’est pourquoi notre action à l’échelon national sera plus que jamais nécessaire et indispensable. En France, la dissolution soudaine de l’Assemblée nationale a provoqué un séisme politique et engendré de nombreuses incertitudes quant à l’avenir. La composition de la future Assemblée et la formation d’un nouveau gouvernement auront un impact significatif sur la condition animale.
Nous devrons recruter de nouveaux alliés parmi les députés fraîchement élus, établir des contacts au sein du nouvel exécutif et renforcer nos relations avec les députés réélus qui sont actuellement nos partenaires.
Notre action a prouvé son efficacité et laisse envisager de nouvelles victoires politiques pour les animaux. C’est grâce à votre soutien que nous pourrons aller encore plus loin !
Crédit photo : @Fairshot