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Comment changer la loi pour avoir un impact à grande échelle sur la condition animale ?

Convergence Animaux Politique (CAP) dévoile sa stratégie d’impact : découvrez notre théorie du changement pour réduire la souffrance animale en France et rejoignez notre campagne de financement participatif pour soutenir notre action !

Qu’est ce qu’une théorie du changement ?

La théorie du changement est une feuille de route qui guide les organisations dans leurs efforts pour induire un changement sociétal significatif. C’est une démarche qui commence par définir l’objectif final souhaité, puis retrace les actions nécessaires pour l’atteindre. Cela aide les organisations à aligner leurs activités avec leur mission. Elle offre ainsi un cadre de planification stratégique, tout en assurant que chaque étape contribue efficacement au résultat final. En adoptant une théorie du changement, les organisations peuvent structurer leurs initiatives de façon à maximiser leur impact. 

Pourquoi agir à l’échelle politique ?

L’objectif final de CAP est de préserver et d’améliorer la vie des animaux. Alors que plusieurs approches stratégiques peuvent être envisagées, notre association a choisi  de se spécialiser sur le levier d’action politique, en raison de son caractère négligé, du grand nombre d’animaux impactés et des solutions concrètes que nous pouvons apporter.

La plupart des problématiques liées aux animaux sont intrinsèquement corrélées à des pratiques et des cadres institutionnalisés, tels que les conditions d’élevage, la protection des animaux sauvages, la réglementation de l’expérimentation animale, etc. La prise en compte des animaux dépasse la simple question d’éthique individuelle. Elle s’inscrit dans une démarche de responsabilité collective, politique. Ainsi, pour obtenir un changement favorable à grande échelle pour la condition animale, il est essentiel de faire évoluer la loi.

La création de CAP en 2016 résulte du constat que, bien que la protection animale soit devenue une préoccupation de plus en plus importante pour l’opinion publique en France, les décideurs politiques continuaient à ignorer cette problématique. Par conséquent, les animaux restaient les grands oubliés de la loi alors que leur sort en dépend. Pour citer Lewis Bollard, l’enjeu est de “transformer le soutien de l’opinion publique dont nous bénéficions déjà, afin de donner aux animaux la protection légale qu’ils méritent. »

Quels sont les freins identifiés par CAP ?

Nous avons identifié plusieurs raisons à ce manque d’actions politiques en France :

  • Un manque d’action politique des ONG : Avant CAP, très peu d’ONG de protection animale avaient développé une action de plaidoyer auprès des décideurs politiques. Certaines menaient des actions ponctuelles, mais cela n’était pas suffisant pour construire un réseau solide d’alliés politiques sur lequel s’appuyer. À l’inverse, les groupes d’intérêts favorisant le statu quo et l’exploitation des animaux, notamment les lobbies de la chasse et de l’élevage intensif, ont constitué depuis longtemps des réseaux influents, en s’appuyant sur des moyens financiers importants. 
  • Un manque de coordination des ONG : Leurs agendas et leurs demandes politiques étaient souvent divergents, ce qui les rendait moins audibles et visibles pour les décideurs politiques. 
  • Un manque d’interlocuteur clé pour les décideurs politiques : Les décideurs politiques intéressés par la protection animale ne savaient pas à qui s’adresser pour traiter des différents sujets, faute de connaissance du secteur associatif. Il manquait un acteur clairement identifié capable d’agir en tant qu’intermédiaire et de rediriger les décideurs politiques vers les ONG pertinentes selon leur expertise.
  • Un effet d’isolement des décideurs politiques sensibilisés : Dans un contexte où très peu de décideurs politiques osaient prendre position et initier des actions au Parlement en faveur des animaux, les parlementaires sympathisants craignaient souvent d’être marginalisés, ce qui constituait un frein à leur action.

Comment CAP contribue aux changements politiques en faveur des animaux ?

Pour obtenir des changements politiques pour les animaux, la stratégie principale de CAP est d’amener davantage d’ONG de protection animale à agir auprès des décideurs politiques, de façon plus massive et cohérente, ainsi que de construire, développer et maintenir un réseau d’alliés politiques au Parlement, afin de pouvoir le mobiliser régulièrement. En effet, le soutien de quelques députés ne suffit pas pour que des propositions de loi soient adoptées, ou même débattues : pour qu’une proposition de loi fasse l’objet d’un débat, un groupe parlementaire doit collectivement accepter de le prioriser et décider de le mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ou du Sénat.

Les actions de CAP peuvent se résumer en 4 axes principaux :

  1. Nous obtenons des rendez-vous avec des parlementaires et des membres du gouvernement (près de 350 en 7 ans) afin de les sensibiliser à la cause animale et aux demandes politiques de nos ONG partenaires et les pousser à agir en conséquence. Nous visons également à sonder leur opinion et leur volonté d’agir sur des sujets spécifiques, afin d’être en capacité de les mobiliser sur ces questions à l’avenir.
  2. Nous organisons trois événements par an, réunissant une quarantaine de parlementaires et d’ONG afin qu’ils puissent échanger et travailler ensemble sur de nouvelles initiatives politiques. C’est également l’occasion pour les parlementaires d’identifier des alliés parmi leurs pairs afin de mener des actions communes.
  3. Nous conseillons nos 25 ONG partenaires sur les actions à entreprendre, l’élaboration de demandes politiques cohérentes, les interlocuteurs privilégiés à cibler et comment les aborder. Nous leur apportons notre expertise du plaidoyer, des outils et des formations afin de gagner en efficacité et augmenter leur impact auprès des décideurs politiques.
  4. Nous impulsons des actions collectives, telles que des tribunes ou lettres ouvertes diffusées dans les médias et des campagnes de mobilisation (par exemple, pour engager les candidats aux élections en faveur des animaux) afin de démontrer l’union et la force collective des ONG et faire pression sur les acteurs politiques.

L’ensemble de ces actions ont pour effet d’augmenter la volonté et la capacité des politiques à agir en faveur des animaux, en s’appuyant sur l’expertise des ONG, et diminuer l’opposition politique. Plus les décideurs politiques sont nombreux à afficher leur soutien à la cause animale, notamment via des propositions de loi, des amendements ou des questions au gouvernement, plus elle devient un enjeu politique légitime. Notre action permet d’intégrer les ONG de protection animale dans les processus de décision politique (par exemple au sein des groupes de travail ministériels ou via des auditions parlementaires) et de modifier progressivement le rapport de force avec les groupes d’intérêt défavorables aux animaux.

Nous obtenons ainsi des résultats permettant de faire évoluer la loi :

  • Les groupes parlementaires mettent à l’ordre du jour du Parlement des propositions de loi et déposent des amendements en faveur des animaux, afin qu’un vote puisse avoir lieu.
  • Face au soutien parlementaire croissant à la cause animale, le gouvernement s’oppose moins à ces initiatives, voire prend lui-même des actions réglementaires et intègre des dispositions favorables dans ses projets de loi, ou renonce à certaines dispositions défavorables aux animaux. 
  • Le gouvernement met correctement en œuvre et applique la loi adoptée par le Parlement. 

Ainsi, notre objectif final est atteint : ces changements légaux permettent de réduire la souffrance animale et le nombre d’animaux tués. Enfin, un cercle vertueux est engagé car chaque changement obtenu contribue à légitimer de nouvelles actions politiques. Par exemple, nous avions obtenu en 2021 le vote de la loi sur la maltraitance animale, qui comprenait des dispositions sur la captivité des animaux sauvages, notamment dans les cirques et delphinariums. Nous avons ainsi pu en 2023 promouvoir avec succès un amendement à une autre loi, qui interdit aux influenceurs de faire la promotion de la captivité de ces animaux.

CAP a été soutenue par Animal Charity Evaluators en 2022 et recommandée par Altruisme Efficace France en 2023 pour son action efficace de plaidoyer en faveur des animaux. Votre soutien contribue aux victoires politiques de demain !