Mercredi 28 juin, à Paris, lors du 14ème événement organisé par Convergence Animaux Politique, une quarantaine de parlementaires, candidats aux élections européennes, conseillers techniques, élus locaux et ONG se sont rassemblés pour échanger sur l’avenir de l’élevage français. Étiquetage, conditions d’élevage, transport, aides à la reconversion : les intervenants ont permis aux décideurs politiques d’identifier des leviers d’action efficaces pour favoriser la transition vers un élevage plus respectueux de l’animal, de l’humain et de l’environnement.
Parmi eux, étaient notamment présents et représentés les députés Sylvain Carrière (LFI), Rodrigo Arenas (LFI), Sandrine Rousseau (EELV), Anne-Laurence Petel (REN), la sénatrice Samantha Cazebonne (RDPI) ou encore le sénateur Arnaud Bazin (LR), ainsi que des élus locaux. Découvrez ci-dessous la vidéo bilan de l’événement ainsi que le replay des six interventions.
1) Améliorer les conditions de vie des animaux d’élevage
Résumé de l’intervention de Capucine Meyer de l’association Humane Society International (HSI) Europe.
La réduction de la souffrance des animaux d’élevage est un enjeu majeur dont l’Union européenne (UE) a pris la mesure en engageant une révision de sa législation sur le bien être animal. La France est l’un des premiers producteurs de viande et de produits d’origine animale de l’UE : elle a donc un rôle moteur à jouer dans l’évolution de la législation souhaitée par les citoyens. Selon une enquête officielle Eurobaromètre, plus de 9 citoyens européens sur 10 pensent que le bien-être des animaux d’élevage est important et 84 % pensent que ceux-ci devraient être mieux protégés qu’ils ne le sont actuellement.
C’est pourquoi l’ONG Humane Society International (HSI) Europe appelle les décideurs politiques à :
- encourager les initiatives positives visant à mettre un terme aux souffrances inutiles infligées aux animaux d’élevage ;
- soutenir activement les travaux de la Commission européenne dans sa révision des normes, tel que le Pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA) qui permettra de contribuer à l’amélioration de la condition des animaux d’élevage ;
- réorienter les budgets publics tels que le projet de loi de finances (PLF) ou la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) afin d’apporter un plus grand soutien aux structures prenant en compte le bien-être animal ;
- inclure la protection des animaux d’élevage dans les programmes des partis politiques pour les élections européennes de 2024.
2) Informer les consommateurs
Résumé de l’intervention de Nikita Bachelard de La Fondation Droit Animal Ethique et Science (LFDA).
Les consommateurs veulent être informés de la manière la plus transparente possible sur le niveau de bien-être et le mode d’élevage des animaux dont ils consomment les produits. D’après un sondage CSA (mars 2023), plus d’1 français sur 2 se dit prêt à acheter plus cher un produit indiquant l’étiquetage du bien-être animal (62 % chez les moins de 35 ans).
Des outils existent déjà, c’est le cas de l’Etiquette Bien-être Animal qui a vu le jour en 2017, né du partenariat de 3 organisations de protection des animaux (la LFDA, CIWF France et l’OABA) et du groupe Casino. Le premier animal concerné est le poulet avec déjà plus de 3000 éleveurs audités de manière volontaire.
Pour poursuivre le développement de l’étiquetage et stimuler une offre de produits plus vertueux, La Fondation Droit Animal Éthique et Science (LFDA) souhaite :
- mettre en place un étiquetage du bien-être animal et du mode d’élevage obligatoire pour l’ensemble des produits alimentaires d’origine animale ;
- obtenir le soutien du Gouvernement à l’Etiquette Bien-être Animal par la participation officielle de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE).
3) Sortir de l’élevage intensif
Résumé de l’intervention de Pauline di Nicolantonio, Présidente de l’Association Justice Animaux Savoie (AJAS).
Aujourd’hui, l’élevage intensif est la norme en France : plus de 80 % des animaux sont détenus dans ce type d’élevage qualifié de « standard » ou « conventionnel ». Derrière ce terme banalisant se cache en réalité un système maltraitant : élevage en cage, claustration intégrale, densités élevées, problèmes de santé résultant de la sélection génétique, fortes doses d’antibiotiques, pratiques cruelles et mutilations systématiques (castration, caudectomie, ébourgeonnage, gavage, dégriffage etc.)
Non seulement ce système maltraite les animaux, mais il pollue aussi l’eau, l’air, dégrade les sols, menace la biodiversité, fait peser un risque sanitaire sur la population et engendre une grande détresse chez les éleveurs endettés. C’est donc une aberration éthique, écologique et économique à laquelle il est urgent de mettre fin.
Plusieurs pistes d’actions ont été partagées par l’Association Justice Animaux Savoie (AJAS) :
- revoir en profondeur nos modes de production via l’instauration d’un moratoire sur l’élevage intensif, la mise en place d’un plan d’accompagnement des éleveurs vers des productions alternatives, la fin des aides publiques octroyées aux élevages intensifs ainsi que l’interdiction immédiate des nouveaux projets d’élevages intensifs et de l’agrandissement de ceux existants ;
- l’interdiction totale à date butoir des pires pratiques, notamment de l’élevage en cage ;
- une meilleure lisibilité pour le consommateur avec l’impossibilité pour les signes de qualité (Label rouge, AOP, IGP, fermier, appellations régionales) d’avoir recours à des productions intensives.
4) Réglementer le transport terrestre d’animaux vivants
Résumé de l’intervention de Clémence Scialom-Ouard de l’association QUATRE PATTES.
La Commission européenne sous l’impulsion du Parlement Européen et face aux attentes des citoyennes et citoyens européens a décidé de revoir les différents textes législatifs européens sur le bien-être animal et notamment le règlement Transport (CE). Cette révision constitue une occasion unique d’améliorer la vie des milliards d’animaux d’élevage transportés pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, dans des conditions désastreuses, à travers les frontières de l’Union européenne et vers des pays tiers (voir le rapport Live animal transport : time to change the rules).
La France doit se montrer à la hauteur de la révision européenne et prendre la mesure de la transition qui est en train de s’amorcer vers un nouveau modèle d’élevage. Plusieurs mesures clés ont ainsi été présentées par l’ONG QUATRE PATTES :
- instaurer une durée maximale de transport de 8 heures (4 heures pour les volailles et les lapins) ;
- l’interdiction de transport d’animaux non sevrés et gestants, de transport d’animaux sur de longues distances, de transport d’animaux vivants par voie maritime, d’export des animaux vivants vers des pays tiers ;
- la mise en place d’alternatives, par exemple le transport de viande et de produits germinaux au lieu d’animaux vivants, l’abattage des animaux à l’abattoir le plus proche ;
- aucune autorisation de transport d’animaux lorsque les températures sont < 5°C ou > 25°C ou lorsqu’il ressort de la planification du transport que les réglementations en matière de bien-être animal ne peuvent pas être respectées ;
- un renforcement des contrôles sur les transports d’animaux vivants et l’application effective des sanctions en cas d’infractions.
5) Renforcer les contrôles sur le transport maritime d’animaux vivants
Résumé de l’intervention de Nathalie Soisson, Présidente de l’Association de Protection des Animaux par le Droit (APRAD).
Chaque année, des millions d’animaux d’élevage sont transportés par voie maritime dans le monde.
Des enquêtes effectuées, tant par des ONGs que par diverses institutions (rapport ANIT*, Cour des Comptes Européennes, EFSA…) démontrent clairement les multiples défaillances, incohérences, inégalités d’application qui entourent ces transports et finissent par en faire des modèles de mauvaises pratiques.
Ces navires devraient être des cibles prioritaires pour les inspections, or, ils ne sont que rarement contrôlés. Il est donc fondamental de :
- renforcer drastiquement les inspections des navires dans le cadre des contrôles de l’État du Port, relever les défaillances et appliquer les détentions nécessaires ;
- imposer de véritables contrôles vétérinaires avant l’embarquement et imposer la présence de vétérinaires à bord pendant le voyage, ou au moins la présence de convoyeurs ayant une expérience vétérinaire ;
- durcir les conditions d’agrément des navires, exiger une formation spécifique des équipages, installer des caméras à bord ;
- soutenir ces évolutions dans le cadre de la révision des normes européennes sur le bien-être animal, mais aussi de la modernisation des règles de l’UE en matière de sécurité et pollution par les navires ;
- réparer à terme le remplacement des transports d’animaux vivants par le transport de carcasses par navires réfrigérés.
* Rapport ANIT : Committee of Inquiries on the protection of animals during transport (20/2269(INI)).
6) Accompagner la transition des élevages
Résumé de l’intervention de Silvère Dumazel, Président de l’association TransiTerra.
Outre le fait de causer des dommages importants aux animaux, à l’environnement et à la santé humaine, certains élevages intensifs ne sont ni rentables ni socialement durables.
Ils nécessitent un endettement important pour une rentabilité très variable : chaque année de 2018 à 2021, les 10 % d’élevages de volailles les moins rentables ont eu un résultat d’exercice négatif. Or, les bas revenus et l’endettement sont des sources de détresse psychologique chez les éleveurs et comptent parmi les causes expliquant la surmortalité par suicide dans cette profession.
Par ailleurs, La France a pris des engagements climatiques visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre : l’objectif fixé pour l’agriculture est de – 46 % de GES 2015 et 2050. La Stratégie Nationale Bas-Carbone 2 pose le cap d’une réduction des cheptels avec un objectif de – 30 % pour les porcs et – 20 % pour les volailles de chair entre 2020 et 2050.
C’est pourquoi, l’association TransiTerra demande la mise en œuvre d’un programme d’aide à la transition des élevages intensifs comprenant :
- un programme de soutien aux jeunes et nouveaux agriculteurs lors de la reprise d’une exploitation d’élevage intensif pour sa reconversion vers des productions plus durables ;
- des primes de compensation pour les reconversions agricoles en cas de fermeture de bâtiment d’élevage intensif ou en cas de transition vers des productions végétales ;
- un programme de formation sur la transition agroécologique, la résilience des exploitations, la gestion des risques et la transmissibilité des exploitations.
Un tel programme devrait s’accompagner du conditionnement des aides publiques à l’investissement et du fonds de garantie INAF facilitant l’accès au financement bancaire à des critères de durabilité sociale et environnementale.
Découvrez la vidéo bilan de l’événement et le témoignage des participants :
A l’heure de grands enjeux législatifs européens tel que la révision de la législation sur le bien être animal ou encore le Pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA) et pour satisfaire aux objectifs de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), la discussion entre les parlementaires et les associations de protection animale est plus que jamais de mise.
Les Rencontres CAP et notamment cette rencontre spécifique sur l’avenir de l’élevage en France a permis un espace de discussion, d’échange d’idées entre les décideurs politiques et les experts de la question du bien-être des animaux d’élevage.
Cette journée répond à l’impératif de prendre la mesure de la demande citoyenne pour une amélioration du bien-être des animaux d’élevages. Les acteurs et actrices du monde politique ont ainsi pu bénéficier de l’expertise des associations en la matière et prendre note des solutions existantes et à venir sur cette question.