Les Rencontres CAP sont devenues un rendez-vous incontournable pour les ONG et les décideurs politiques qui veulent agir en faveur de la cause animale. Le 8 février 2023 à Paris, Convergence Animaux Politique a réuni 13 ONG et une vingtaine de décideurs politiques, répartis en 6 groupes thématiques : Animaux sauvages, Biodiversité, Élevage et Alimentation, Animaux de compagnie, Captivité et Corrida.
Les parlementaires, collaborateurs et élus locaux présents ont ainsi eu un aperçu global des enjeux partagés par les ONG. Parmi eux se trouvaient les députés Charles Fournier (EELV), Anne Stambach-Terrenoir (LFI), Manon Meunier (LFI), l’ancien député Cédric Villani (GÉ), ainsi que la collaboratrice du sénateur Arnaud Bazin (LR), les collaborateurs des députés Marie-Charlotte Garin (EELV), Vincent Ledoux (RE), Gérard Leseul (PS), Gabriel Amard (LFI), Aymeric Caron (LFI) et Bastien Lachaud (LFI). Corine Faugeron (ECO), conseillère de Paris Centre en charge des espaces verts et de la biodiversité, Grégory Moreau (PA), maire adjoint du 11ème arrondissement de Paris et Romain Zavallone, conseiller municipal à Ivry-sur-Seine et membre de la commission condition animale d’Europe Ecologie Les Verts, étaient également présents.
Animaux sauvages : les ONG sont sur tous les fronts
Alors que le débat sur la chasse a récemment été abordé sous l’angle de la sécurité, et qu’une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée, les ONG continuent à en dénoncer les nombreux excès et à défendre la biodiversité sur tous les fronts.
AVES France a sensibilisé les élus sur la nécessité de mettre fin à la vénerie-sous-terre et à la période de vénerie complémentaire du blaireau. Cette espèce ne bénéficie aujourd’hui d’aucun répit : une fois la période de chasse terminée, le déterrage du blaireau est prolongé par arrêté préfectoral, sans motif pour le justifier. Cette pratique “aveugle” ne permet pas d’épargner les petits, encore présents dans les terriers de mai à septembre, et met donc en danger la survie de cette espèce au faible taux de reproduction, mais aussi les chiens chargés de les déterrer, exposés au risque de blessure et de contamination.
Alors que plusieurs célébrités ont publié récemment une tribune pour dénoncer la chasse à courre, une pratique « féodale » qui sème « le chaos et la terreur », AVA France était présente pour échanger avec les décideurs politiques sur ce sujet.
Human Society International / Europe a rappelé que la France est aujourd’hui le 6e importateur de trophées de chasse d’espèces protégées en Europe. La chasse aux trophées, pratiquée par de riches élites, agit comme un accélérateur du déclin de la biodiversité en menaçant la survie des espèces et en bouleversant les écosystèmes. L’ONG demande donc aux responsables politiques que la France arrête d’émettre des permis d’importation de trophées d’espèces protégées.
Global Earth Keeper est venue alerter les élus sur la situation des chiens de chasse, et notamment des chiens de battue, en Corse. Enfermés dans des enclos et attachés jour et nuit, souvent dans des chenils non déclarés, ces derniers vivent dans des conditions incompatibles avec leurs besoins naturels. L’ONG a également attiré l’attention sur “l’épée de Damoclès” qui pèse actuellement sur le cerf Elaphus Corsicanus, une espèce locale décimée par l’excès de chasse et réintroduite en Corse et en Sardaigne dans les années 70 par un programme européen. Cette espèce protégée par le droit européen est pourtant considérée comme un “gibier chassable” par le droit français. Pour empêcher l’histoire de se répéter, l’ONG propose d’aligner son droit de protection sur celui de l’Europe et d’introduire, comme en Sardaigne, un programme d’indemnisation des agriculteurs pour prévenir les dégâts et clôturer les cultures concernées.
Enfin, Animal Cross a pu constater, à cette occasion, l’intérêt croissant des décideurs politiques pour les zones de libre évolution, source de résilience pour la planète et pour l’ensemble des êtres vivants. Selon Valérie Thomé, Vice-présidente d’Animal Cross, “les élus viennent chercher des idées auprès des ONG et la libre évolution leur apparaît aujourd’hui comme une solution pour limiter les impacts du réchauffement climatique, tant à l’échelle locale que nationale”.
Élevage et alimentation : une année décisive pour changer de modèle
L’année 2022 a été marquée par une épidémie de grippe aviaire dévastatrice, mettant de nouveau en cause le modèle d’élevage intensif actuel. En janvier 2023, le gouvernement a lancé une consultation en vue de la révision du Pacte et de la Loi d’orientation et d’avenir agricole. L’avenir de notre modèle agro-alimentaire se joue donc cette année. Selon Nikita Bachelard de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA), “les ONG ont déjà envoyé leurs propositions au Ministère mais nous avons besoin de l’appui des parlementaires pour qu’elles soient prises en considération par le gouvernement.”
Parmi les demandes des ONG (LFDA et AJAS) :
– Réduire le temps de transport des animaux vivants et interdire leur exportation en dehors de l’Union européenne.
– Imposer un étiquetage du bien-être animal pour tous les produits d’origine animale.
– Insérer des critères de bien-être animal pour l’obtention des Signes d’identification de qualité et d’origine (SIQO).
– Mettre un terme aux pratiques d’abattage les plus douloureuses.
– Rendre obligatoire le contrôle vidéo dans les abattoirs, de l’arrivée à la mise à mort.
– Améliorer les conditions d’élevage et d’abattage des poissons.
Assiettes Végétales et l’Association Végétarienne de France (AVF) étaient également présentes pour défendre la nécessité de renforcer l’offre végétarienne dans la restauration collective, un enjeu qui avait déjà rassemblé une trentaine d’ONG et de décideurs politiques en octobre dernier. Alors qu’une expérimentation sur l’alternative quotidienne végétarienne est en cours dans plusieurs centaines de villes, celle-ci est actuellement menacée par un nouvel arrêté interministériel.
Captivité : l’application de la loi contre la maltraitance animale en question
Le rapport d’information sur l’application de la Loi visant à lutter contre la maltraitance animale, réalisé un an après sa promulgation, met en avant le retard pris dans son application. Plusieurs sujets préoccupent particulièrement les ONG :
– Code Animal dénonce l’abandon d’une mesure clé : la “liste positive” des espèces autorisées à la détention par les particuliers. Selon Alexandra Morette, Présidente, “cette liste positive s’est transformée en un simple inventaire, sans aucun des critères nécessaires : l’esprit de la loi qui a été votée n’est pas du tout respecté par le projet de décret.”
– QUATRE PATTES et AVES France s’inquiètent de l’avenir réservé aux animaux utilisés dans les cirques et autres spectacles itinérants dont la fin est programmée pour novembre 2023. Selon Christophe Coret, Président d’AVES France, “on ne sait pas exactement combien d’animaux sont concernés, notamment pour les ours et les loups, ni où ils seront placés : le plan n’a pas encore été défini par le gouvernement”. Elodie Gérôme-Delgado, Directrice de QUATRE PATTES ajoute que “les zoos pourraient faire partie de la solution en dédiant une partie de leur espace au sauvetage d’animaux sauvages”. Alexandra Morette souhaite par ailleurs inciter les zoos à faire preuve de plus de transparence sur leurs objectifs de conservation.
– AVES France met également l’accent sur le flou juridique existant concernant l’application de la loi aux animaux utilisés sur les tournages de cinéma.
Animaux de compagnie : de nombreuses failles législatives à combler
QUATRE PATTES et la SNDA ont permis aux parlementaires d’identifier les nombreuses failles de la Loi contre la maltraitance animale, notamment concernant le contrôle des annonces en ligne à partir du 1er juillet 2023. Ce contrôle et les sanctions associées sont pourtant déterminants pour lutter contre les annonces frauduleuses et le commerce illégal d’animaux de compagnie. La loi doit encore être renforcée pour garantir son efficacité. Les ONG ont également souligné le manque de formation des forces de l’ordre pour qualifier la maltraitance animale et déterminer la sanction à appliquer.
Enfin, la SNDA propose de responsabiliser davantage les propriétaires en les incitant à informer annuellement l’ICAD sur leurs animaux. Selon Laure Ieltsch, Présidente de la SNDA, “L’État devrait être en mesure de savoir si un animal est vivant, mort ou s’il a été abandonné par son propriétaire : plusieurs solutions peuvent être envisagées pour mettre en place ce suivi annuel : permis de détention, vignette à renouveler, etc”.
Corrida : deux nouveaux axes d’action à explorer
Le 24 novembre 2022, la proposition de loi visant à abolir la corrida du député Aymeric Caron a fait l’objet d’une obstruction parlementaire à l’Assemblée et a retenu l’attention des médias. Le 10 janvier 2023, comme la sénatrice Samantha Cazebonne auparavant, le sénateur Arnaud Bazin a déposé au Sénat une nouvelle proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans. Le COLBAC a donc évoqué ces mesures-clés avec les décideurs politiques, tout en mettant l’accent sur deux nouveaux axes d’action :
- Faire la transparence sur les corridas privées et les entraînements.
Selon Sophie Maffre-Baugé, Présidente du COLBAC, “nous n’avons aujourd’hui aucun chiffre sur le nombre de taureaux tués en dehors des spectacles officiels. Un grand nombre d’entraînements et de corridas privées, sont organisés dans les élevages de taureaux dits “de combat”, en dehors de toute règle et de tout contrôle. Les décideurs politiques peuvent demander de faire la nécessaire transparence sur ces pratiques. ”
- Chiffrer l’impact économique réel de la corrida.
Selon Sophie Maffre-Baugé, “l’argument selon lequel la corrida rapporte de l’argent n’est pas prouvé : il ne faut pas confondre féria et corrida, car cet argument vient aujourd’hui fausser le débat.”
Suite à cette 13ème Rencontre CAP, les décideurs politiques et les ONG vont mener de nouvelles actions politiques en 2023 pour faire évoluer la loi : courriers et questions au gouvernement, propositions de loi et amendements, campagnes de sensibilisation, actions de mobilisation, etc.