Alors qu’Emmanuel Macron est maintenant candidat à un second mandat, quel bilan peut-on tirer de ses cinq années au pouvoir concernant la protection animale ? Retour sur les progrès effectués, les promesses non tenues et les entraves constatées lors de ce dernier quinquennat.
Les actions ayant fait avancer la cause animale
Incontestablement, des progrès conséquents ont pu être réalisés ces dernières années grâce à l’action coordonnée des organisations de protection animale et à la mobilisation des parlementaires que nous sensibilisons depuis 5 ans en faveur de leurs demandes. En résultent des mesures concrètes pour les animaux.
Loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale
À l’initiative des parlementaires de la majorité, que nous avons mis en lien avec les ONG afin qu’elles leur transmettent leur expertise, la première loi de protection animale de la Ve République a pu être promulguée. Sous la pression des parlementaires et de l’opinion publique, le gouvernement a soutenu cette procédure législative permettant in fine l’adoption de mesures demandées par les ONG depuis de nombreuses années, comme :
- l’interdiction de la vente de chiens et chats en animalerie ;
- la création d’un certificat de connaissance à passer avant toute acquisition d’un animal pour lutter contre l’achat impulsif d’animaux de compagnie et contre leur abandon ;
- l’augmentation des peines pour les cas de maltraitances les plus graves (passant de 2 ans et 30 000€ d’amende à 5 ans et 75 000€ en cas de mort de l’animal) ;
- la pénalisation de la zoophilie et la zoopornographie ;
- l’introduction de l’éducation à l’éthique animale dans les programmes scolaires ;
- l’interdiction des spectacles de tous les animaux sauvages dans les cirques, d’ici 7 ans et – l’interdiction de la reproduction, de l’acquisition ou de la vente de ces animaux d’ici 2 ans ;
- l’interdiction des spectacles de montreurs d’ours et de loups d’ici 2 ans ;
- l’interdiction des spectacles, de la détention et de la reproduction des cétacés dans les delphinariums d’ici 5 ans ;
- l’interdiction de l’utilisation d’animaux sauvages en discothèques et d’ici 2 ans dans les émissions de télévision ;
- l’interdiction de tout élevage d’animaux pour leur fourrure.
Cette loi représente un tournant majeur pour la protection animale en France. Elle est révélatrice de l’aboutissement du processus de politisation impulsé par les ONG et l’opinion publique et légitimé par cet exécutif et sa majorité. Bien qu’elle soit loin de répondre à toutes les problématiques de la condition animale, elle ouvre la voie à de nouvelles avancées dans les années à venir.
Un plan de relance économique intégrant la protection animale
A l’été 2020, nous avions mobilisé ONG, parlementaires et personnalités autour d’une tribune, puis envoyé au gouvernement 57 propositions d’ONG pour intégrer la protection animale dans son plan de relance de l’économie. 18 d’entre elles ont été partiellement ou totalement réalisées. Sur le plan financier, ce plan de relance a débloqué :
- 20 millions d’euros pour venir en aides aux refuges ;
- 100 millions d’euros pour le plan protéines végétales, permettant de réduire l’importation de protéines pour l’élevage et éviter la déforestation ;
- plus de 100 millions pour la modernisation des abattoirs.
L’interdiction de la chasse à la glu
Le 28 juin 2021, le Conseil d’État a définitivement interdit la chasse à la glu après des recours déposés par la LPO et One Voice. Tenant tête face aux chasseurs, la ministre Barbara Pompili avait soutenu l’interdiction de cette pratique de chasse non sélective, qui violait le droit européen (directive “Oiseaux”) et que la France était le seul pays à pratiquer en Europe.
En revanche, le gouvernement s’était opposé à l’interdiction d’autres chasses traditionnelles comme la chasse aux pantes ou la tenderie, elles-aussi non sélectives, que le Conseil d’État a fini par interdire en août 2021. Sous la pression des chasseurs, le Gouvernement a alors déposé des arrêtés ministériels réautorisant ces chasses. Arrêtés suspendus dix jours plus tard par le Conseil d’État qui les jugeait contraires au droit européen. Le Conseil d’État a ici joué un rôle de garde-fou institutionnel face à la politique pro-chasse abusive du gouvernement, en interdisant les pratiques illégales qu’il souhaitait défendre.
L’interdiction du broyage et du gazage des poussins mâles
Le 5 février 2022, un décret visant à interdire le broyage et le gazage des poussins mâles provenant de la filière oeuf a été publié. Les couvoirs ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour appliquer la loi.
Cette mesure était attendue depuis longtemps. En janvier 2020, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation s’était engagé à interdire cette pratique sous deux ans. Il faudra finalement attendre un an de plus pour voir cette mesure appliquée. Notons qu’elle ne concerne que les poussins mâles et pas les canetons femelles qui continueront d’être broyées par l’industrie du foie-gras, les femelles n’étant pas exploitables pour cette production.
L’interdiction de la castration à vif des porcelets
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation s’y était engagé, la castration à vif des porcelets a bien été interdite au 1er janvier 2022 après la publication d’arrêtés en février 2020.
Cependant, pour l’ONG Welfarm qui mène la campagne #StopCastration en France : “même castrés sous anesthésie et analgésie, les porcelets peuvent souffrir. Sans la présence d’un vétérinaire, il est impossible de s’assurer que l’anesthésie a correctement été effectuée par l’éleveur. Celle-ci, pour être efficace, nécessite un temps d’attente incompatible avec les cadences de travail des élevages.” L’ONG milite donc pour des méthodes alternatives comme l’élevage de porcs mâles entiers ou l’immunocastration.
Les promesses non tenues et les occasions manquées
L’élevage de poules pondeuses en cages va continuer
Il s’y était engagé dans sa campagne de 2017, Emmanuel Macron n’a pas tenu sa promesse :
“Bien-être animal : je prends notamment l’engagement d’interdire d’ici 2022 de vendre des oeufs de poules élevées en batterie.” Twitter @EmmanuelMacron
À l’initiative CIWF France, plusieurs ONG dont la LFDA et Animal Cross ont déposé une requête commune devant le Conseil d’État contre le décret paru en décembre 2021 qui, selon elles, “restreint l’interdiction édictée en 2018 de tout bâtiment nouveau ou réaménagé de poules élevées en cages. Avec ce décret, le gouvernement limite en effet l’interdiction aux seuls bâtiments qui augmentent leurs capacités de production, les bâtiments existants pouvant être réaménagés à neuf.”
L’organe autonome dédié aux animaux n’a pas été créé
Le Président avait promis l’institution “d’un organe autonome dédié aux animaux et indépendant du ministère de l’agriculture”. Cela n’a pas été fait. (Brut.)
La vidéosurveillance n’a pas été installée dans les abattoirs
Emmanuel Macron avait pourtant promis “la mise en place de la vidéosurveillance dans les abattoirs, selon des modalités inspirées de la proposition de loi Falorni”. (Brut.) Seule une expérimentation volontaire a été instituée.
Une action insuffisante contre l’échouage des dauphins dans le Golfe de Gascogne
L’observatoire Pelagis estime qu’entre 5 000 et 10 000 dauphins sont accidentellement tués chaque année dans nos eaux à cause des filets de pêche. Rien qu’en 2020, 1200 ont été retrouvés échoués sur le littoral. En 2020, la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France, à qui elle intime de respecter la réglementation européenne de pêche.
Les actions mises en place par le gouvernement : campagnes aériennes de surveillance, observations scientifiques, installations de « pingers » – dispositifs acoustiques pour éloigner les cétacés – et déclaration obligatoire des prises accidentelles, sont jugés insuffisantes par la FNE et l’ONG Sea Shepherd qui ont déposé un recours sur le fonds contre le plan gouvernemental auprès du Conseil d’État. (France 3)
Certaines questions passées complètement sous silence
Alors que 90% des Français sont favorables à l’interdiction de l’expérimentation animale si des méthodes substitutives existent (IFOP 2022), que 81% des Français s’opposent à la corrida (IFOP/Alliance Anticorrida 2021) et que 77% sont pour l’abolition de la chasse à courre (IFOP 2022), ces sujets ont été complètement négligés par l’exécutif.
De manière générale, l’État français reste en retard par rapport à l’évolution de la société française sur la question animale. Il l’est aussi vis-à-vis de nombreux pays européens qui ont déjà beaucoup avancé sur ces questions. Il est donc nécessaire pour les ONG de protection animale de poursuivre leurs actions de sensibilisation des décideurs politiques. Ces actions se sont montrées efficaces sur les sujets sur lesquels l’exécutif était prêt à avancer comme la protection des animaux de compagnie ou des animaux sauvages captifs. Cependant l’influence de lobbies comme celui de la chasse auprès de l’exécutif et des parlementaires est une entrave qu’il reste encore à lever afin d’obtenir de nouvelles avancées.
Les fautes politiques
Défaillance de l’État sur le contrôle des pratiques d’élevage et d’abattage
Tout au long du quinquennat, l’association L214 a révélé plusieurs enquêtes démontrant la défaillance des contrôles vétérinaires du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation concernant les pratiques d’élevage et d’abattage. On pense notamment aux enquêtes sur l’abattoir de Boischaut condamné pour maltraitance animale, ou celui de Sobeval qui avait fait polémique suite à la déclaration de la préfecture de Dordogne disant qu’il n’y avait «pas de mise en évidence de non-conformité à la réglementation» alors que des mails internes au ministère de l’Agriculture prouveraient le contraire. Le ministre Didier Guillaume s’était d’ailleurs emporté à ce sujet en arrachant des mains le micro d’un journaliste de France 5 qui l’interrogeait sur ce double-discours, acte révélateur du malaise du ministère face à la divulgation de sa défaillance.
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation n’a pas non plus jugé bon d’intervenir sur le claquage des porcelets, pratique d’élevage courante et dans certains cas illégale, qui avait suscité l’émotion de l’opinion publique suite à la diffusion d’un reportage d’Hugo Clément.
Avoir largement soutenu le lobby de la chasse
C’est un choix assumé, Emmanuel Macron s’est allié au lobby de la chasse, tombant dans le piège rhétorique des chasseurs qui s’autoproclament défenseurs de la ruralité. Les chiffres sont pourtant clairs : seulement 2% des ruraux pratiquent la chasse (IFOP 2021) et 55% d’entre eux s’y opposent (IFOP 2021). Le lobbyiste Thierry Coste a d’ailleurs récemment affirmé que “l’idée que défendre la chasse revient à défendre la ruralité dans son ensemble est une assimilation fallacieuse mais que nous avons réussi à installer” (La Croix).
Malgré l’opposition des Français à la chasse, le Président s’est personnellement impliqué pour réaliser une série de demandes de la Fédération Nationale des Chasseurs :
- autorisation des réducteurs de son sur les carabines
- allongement – dérogatoire – de la période de chasse à l’oie
- baisse du prix du permis (national) de chasse de 400 à 200 euros (France Inter)
- pendant la crise sanitaire, des chasseurs et gardes-chasse ont été autorisés à patrouiller pour vérifier que les mesures de confinement étaient bien respectées. Les deux premiers jours du confinement, les chasseurs ont même pu sortir chasser munis d’une attestation dérogatoire, avant que le gouvernement ne fasse marche arrière face à l’indignation citoyenne (LFDA)
Un soutien qui a contraint son ministre Nicolas Hulot à démissionner, celui-ci n’acceptant pas l’influence du lobby de la chasse au gouvernement.
Avoir augmenté les quotas de tirs de loups
En 2020, le gouvernement a fait passer le quota du nombre de loups qu’il est autorisé d’abattre en France chaque année de 12% à 21% de l’effectif de l’espèce. L’OFB estime à 580 le nombre d’individus en France. Ce sont donc 121 loups qui peuvent être abattus chaque année. En 2020, 105 loups ont ainsi été tués légalement.
Avoir soutenu la criminalisation des lanceurs d’alerte voulue par le lobby de l’élevage intensif
De la reprise des éléments de langage de la FNSEA qui parle d’agribashing, à la création de la cellule DEMETER chargée de lutter contre les “actions de nature idéologique”, il n’y a eu qu’un pas. Cette police de la pensée a notamment servi à empêcher le travail des lanceurs d’alertes sur les pratiques d’élevage et d’abattage en jetant le discrédit sur leurs actions et en les menaçant de poursuites.
Le 1er février 2022, le Tribunal administratif de Paris a jugé illégales les actions de cette cellule et a enjoint le gouvernement à cesser de les conduire. Au lieu de reconnaître une erreur, le gouvernement a décidé de faire appel de ce jugement.
Conclusion
C’est donc un bilan en demi-teinte que l’on peut dresser du quinquennat d’Emmanuel Macron sur la question animale. L’action de l’exécutif et de sa majorité parlementaire a été dans le sens des attentes des ONG sur la protection des animaux de compagnie et des animaux captifs sauvages, en faisant adopter une loi historique sur la protection animale… Et en même temps, elle a été très insuffisante, voire rétrograde, sur des sujets comme l’élevage intensif ou la chasse. Dans ces conditions, il est difficile de juger de ce que pourrait donner un potentiel second mandat du Président sortant en termes de protection animale.
Quel que soit le résultat des élections à venir, les ONG continueront leur action politique en faveur de changements législatifs pour les animaux. Forts d’une opinion publique convaincue de la justesse de notre cause, nous sommes confiants dans le fait que de nouvelles avancées restent à venir dans les mois et les années qui viennent et restons mobilisés pour accompagner les décideurs politiques qui voudront agir pour les animaux.
Photo : Twitter @EmmanuelMacron