Évènement du 28 novembre 2019

28 novembre 2019 : huitième rencontre entre parlementaires et associations

2019Le huitième événement CAP a réuni associations et politiques sur le thème des animaux de compagnie avec un format inédit : une visite d’un refuge, prélude aux interventions de trois associations spécialistes et aux discussions avec les politiques.

La rencontre a commencé par la visite du refuge ​Assistance Refuge Animaux​ à Évry, permettant d’illustrer les difficultés rencontrées au quotidien par ces structures. Les refuges assurent de multiples missions de service public : lutte contre l’abandon, accueil, hébergement, adoptions, stérilisations des chats libres, enquêtes suite aux signalements de maltraitance, etc. Mais leurs ressources limitées et les coûts de plus en plus importants qu’elles doivent supporter les fragilisent.

Pour leur permettre de mieux fonctionner, il faudrait engager les collectivités territoriales à augmenter les cotisations fourrières animales, augmenter la contribution de l’État et exonérer les associations du paiement de la TVA sur l’activité de garde, d’entretien et de soins aux animaux.

La Confédération Nationale Défense de l’animal (CNDA) est intervenue pour présenter leur nouvelle campagne de lutte contre les abandons et la maltraitance animale. Avec plus de 25 000 signalements recensés en 2018, la maltraitance et les actes de cruauté envers les animaux augmentent. Les sanctions encourues, trop faibles, sont peu dissuasives.

C’est pourquoi la CNDA demande une aggravation de la répression pénale contre les auteurs de sévices graves. Elle demande également la prise en charge par l’État des frais de garde résultant des saisies judiciaires d’animaux et la création d’un fichier national des personnes frappées d’une peine d’interdiction de détenir un animal.

La​Société Européenne d’Éthologie Vétérinaire des Animaux Domestiques (SEEVAD) a montré, suite à leur analyse des données relatives aux évaluations comportementales des chiens susceptibles d’être dangereux, que le cadre législatif actuel ne répond pas à la volonté de limiter les risques potentiels de morsures de ces chiens. La loi de 1999 qui a catégorisé certains chiens comme étant dangereux par nature a stigmatisé quelques races qui n’ont pas montré plus de dangerosité que les autres depuis presque 20 ans. La SEEVAD préconise de mettre en place précocement des conditions de socialisation, de familiarisation à l’humain et d’habituation à l’environnement, ainsi que la formation des acquérant aux besoins et au respect du chien.

Le Collectif CHATS 100 % Stérilisation Obligatoire a rappelé que plus de 90 000 chats sont euthanasiés chaque année en France. Une grande partie des chats errants ont eu des maîtres et sont nés dans nos maisons. Empoisonnés, malades, rongés par la vermine, victimes d’accident, victimes d’infraction pénale, etc. L’espérance de vie d’un chat à la rue est d’environ 5 ans. Pour enrayer efficacement ce phénomène, une seule solution, que la Belgique a déjà mise en place : la stérilisation obligatoire des chats des particuliers. La députée Laëtitia Romeiro Dias a pris la parole pour renouveler son engagement en faveur de la condition animale, ainsi que son soutien aux associations qui travaillent sur le terrain. Les politiques présents ont également interrogé les associations tout au long de l’événement sur leur expérience et sur les mesures qu’il faudrait selon elles mettre en place pour améliorer la situation des chats et des chiens victimes d’abandon ou de maltraitance, que la loi actuelle ne protège pas suffisamment.