La France est un pays riche de culture et de traditions. La majorité d’entre elles n’implique pas de faire souffrir des animaux pour le divertissement ou les loisirs. Parce qu’aucune tradition n’est immuable, et parce que la science nous a beaucoup appris au cours des dernières décennies sur les besoins fondamentaux des animaux, nous pensons qu’il est plus que temps d’arrêter de produire et reproduire ces souffrances et de commencer à investir dans des manières plus responsables de se divertir et dans des formes de tourisme respectueuses de l’environnement et des animaux.
Pour des cirques sans animaux sauvages et le développement de solutions durables pour les animaux
72 % des citoyens sont favorables à l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques.[1]
Code Animal, CACH et AVES France appellent à ne subventionner les festivals, fêtes médiévales et autres événements, que s’ils s’engagent à ne pas faire usage d’animaux sauvages.
Elles proposent également de rendre systématiques les contrôles réalisés par les autorités compétentes à chaque arrêt d’un cirque dans une ville, afin de vérifier la conformité des installations d’hébergement des animaux, ainsi que le dossier administratif de l’établissement en question. L’autorité compétente doit être en mesure d’établir la conformité des installations avec l’arrêté du 18 mars 2011. Le maire de la commune doit demander systématiquement à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou l’Office français de la biodiversité (OFB) de son département de procéder au contrôle de la détention des documents réglementaires en vigueur.
Les associations demandent l’interdiction de toute forme de dressage des animaux sauvages, ainsi que, pour les éléphants, l’interdiction des entraves, des parades, de l’utilisation de l’ankus, qui répond à la définition de l’article R214-36 du code rural, d’aiguillons électriques et de fourches. Il en va de même pour le fait de déguiser un animal, de l’habiller ou l’affubler d’accessoires, de lui faire utiliser des outils, de le jucher sur un autre animal, un vélo ou des patins à roulettes, etc.
Elles demandent de n’autoriser que les numéros correspondant aux aptitudes naturelles des animaux le temps de la transition. Cette mesure exclurait notamment les numéros avec du feu, les numéros d’équilibre, les numéros avec des positions assises, debout ou en poirier.
Un animal d’espèce sauvage n’étant plus en mesure de participer à un numéro ne doit pas pouvoir être remplacé dans ce numéro par un autre animal d’espèce sauvage, quelle que soit l’espèce.
Un accès aux installations extérieures prévues par l’arrêté du 18 mars 2011 au moins 8 heures par jour doit être garanti aux animaux, sans exception, le temps de la transition.[2]
Pour les montreurs d’ours et de loups, qui concernent très peu de professionnels et peu d’animaux, une interdiction des spectacles fixes et itinérants est souhaitable dans les plus brefs délais, les associations ayant déjà obtenu de la part des sanctuaires la garantie que chaque animal pourra être pris en charge dans une structure adaptée.
[1] Sondage IFOP – 30 Millions d’amis (janvier 2020) [en ligne]
[2] Tous ces points et propositions ont été développés et largement étayés et argumentés sur les plans légaux, scientifiques et juridiques dans le rapport 2018 “Derrière les Paillettes, le stress” co-rédigé par Julie Lasne (spécialiste faune sauvage exotique de terrain), Céline Paterre (Les Pisteurs / La France dit stop aux cirques avec animaux) et Franck Schrafstetter (fondateur de Code Animal parti fin 2018 ainsi que toute cette ancienne équipe).
Code Animal et CACH demandent l’identification et l’interdiction de reproduction des animaux actuellement présents dans les structures itinérantes, par des moyens laissés à l’appréciation des vétérinaires-experts de la faune sauvage reconnus. Elles demandent également l’interdiction de toute nouvelle acquisition d’animaux non-domestiques par les structures itinérantes.
CACH demande également la stérilisation – quand l’espèce le permet – de tous les spécimens d’espèces listées par l’arrêté du 18 mars 2011 et des autres espèces sauvages non listées actuellement présentes dans les cirques et structures itinérantes.[1]
[1] Liste positive proposée par CACH en mai 2016 au ministre Nicolas Hulot.
Article 18 de l’arrêté du 18 mars 2011, modification de l’article R214-84 du code rural.
Il convient de renforcer le suivi des animaux inscrits sur l’I-FAP et d’encadrer strictement la vente et le transfert d’animaux d’un cirque à une autre structure.
Suite aux travaux réalisés par CACH sur les sanctuaires depuis plusieurs années en France comme à l’étranger, nous pouvons aujourd’hui affirmer qu’il y a un manque avéré de structures d’accueil adaptées pour la faune sauvage exotique. La France est particulièrement mauvaise élève sur ce sujet puisque, par exemple, la majorité des mammifères récupérés sont envoyés dans d’autres pays d’Europe. Il n’y a simplement pas assez de places pour loger tous les animaux.[1]
En 2019, EARS et AAP ont fait un sondage[2] auprès des structures d’accueil partenaires en Europe. 112 répondants ont déclaré avoir reçu en moyenne 178 demandes d’animaux pour l’année 2017 et récupéré 22 216 animaux sur cette même période. Ces chiffres sont vus à fourchette basse du réel.
En parallèle, il faudrait garantir aux refuges et autres structures d’accueil que les animaux qui leur sont confiés leur soient cédés définitivement et qu’ils ne soient pas remplacés ensuite.
Code Animal et CACH demande la création d’un statut juridique pour les sanctuaires et les refuges accueillant la faune sauvage dans la réglementation française, un soutien financier de ces structures par l’État lorsque la structure est utilisée dans le cadre d’une procédure juridique, ainsi que la création d’une base de donnée nationale et mise à jour régulièrement des structures d’accueil répondant aux critères définis par le cadre réglementaire pour faciliter le travail des autorités françaises.[3] CACH souhaite également une labellisation de ces structures.
[1] Code animal (2018). Rapport : Derrière les Paillettes, le Stress.
[2] EARS, AAP et Eurogroup for Animals (2020). Breaking Point: Solving the European Wildlife Rescue Crisis.
[3] Code Animal, ibid
Pour des zoos indépendants de l’argent du contribuable
AVES France propose que les aides ne soient pas attribuées aux projets liés aux infrastructures touristiques dans ces parcs.
Aujourd’hui des spectacles utilisant des animaux d’espèces en voie de disparition dans leur milieu naturel – selon la liste rouge IUCN – sont toujours présents dans les parcs zoologiques. Ainsi il conviendrait d’interdire tous les spectacles de dressage d’animaux sauvages dans les parcs zoologiques ainsi que toutes les animations qui mettent en contact direct le public avec les animaux qui n’encouragent pas la conservation de ces espèces et la pédagogie.
Code Animal demande plus de transparence sur les activités des parcs zoologiques quant à leur mission de « conservation ». Aujourd’hui, il n’existe pas de grille d’évaluation de cette mission, qui est laissée à l’appréciation du zoo. Il conviendra de mettre en place des critères harmonisés nationaux tels que le reversement d’un pourcentage défini en fonction du chiffre d’affaire de l’entreprise à des programmes de conservation in situ définis et vérifiés par les autorités compétentes.
Code Animal demande la création d’une base de données fiable et à jour de l’ensemble des structures françaises répondant aux critères de parcs zoologiques selon l’arrêté de Mars 2004. L’association rappelle qu’à ce jour, les effectifs ne sont pas connus des autorités nationales.
Code Animal demande également que dans le dossier d’ouverture des parcs zoologiques auprès des autorités compétentes figure un plan de fermeture d’urgence du zoo et un plan de replacement des animaux dans des structures adaptées.
Pour mettre fin à la captivité des cétacés
En janvier 2020, un delphineau a trouvé la mort au parc Marineland d’Antibes, quelques heures seulement après sa naissance. Les 8 et 29 mai derniers, deux nouveaux dauphins sont nés dans ce même parc, tandis qu’à Planète Sauvage naissait un delphineau qui trouva la mort dix jours après sa naissance.
L’association C’est Assez ! rappelle que pour ces animaux sociaux, reconnus par la communauté scientifique comme étant particulièrement intelligents, conscients d’eux-mêmes et nomades dans leur milieu naturel, la captivité, quelles que soient les conditions d’hébergement, est une maltraitance. Elle génère du stress et de nombreuses pathologies tant physiologiques que psychologiques, réduisant ainsi leur espérance de vie.
Pour ces raisons, 70 % des Français s’opposent à la captivité des cétacés à des fins de divertissement (sondage IFOP novembre 2018). L’arrêt de la reproduction des dauphins et des orques est considéré comme une solution qui permettrait, d’ici quelques années, de mettre fin à ces souffrances. 14 États membres de l’UE ont déjà adopté une mesure équivalente.
Cette mesure, unanimement demandée par les ONG lors des consultations menées en 2019 sur la faune sauvage captive par le ministère, est toujours attendue. Ce serait, par ailleurs, une mesure qui ne demanderait aucun financement public.
Alors que le regard sur la captivité des cétacés évolue auprès du public, la création de sanctuaires marins dont l’objectif serait de réhabiliter ces animaux semble être l’unique solution en leur faveur.
C’est Assez ! rappelle qu’à travers le monde, des réhabilitations ont déjà eu lieu. Une orque et 11 dauphins captifs ont bénéficié de programmes de réhabilitation ; 2 bélugas et 2 dauphins en bénéficient actuellement.
Bien que le procédé soit long, surtout pour des animaux nés en captivité, il est viable et doit être encouragé par l’État, tant dans la recherche d’un tel sanctuaire que financièrement pour sa création.
La France possédant le deuxième domaine maritime au monde avec des milliers de kilomètres de côtes, dont 5 853 km en France métropolitaine, elle saurait tirer profit de la demande actuelle en écotourisme.
C’est Assez ! propose donc d’encourager les delphinariums à reconvertir leur activité en participant à la réhabilitation des spécimens qu’ils détiennent. Les animaux seraient réhabilités dans des baies marines pour réapprendre et retrouver leur instinct avec l’aide de soigneurs, qui conserveraient ainsi leur emploi. Des projets se développent dans le monde entier et la France doit y prendre part en accompagnant les établissements dans leur transition.
C’est Assez ! propose également que soient subventionnés les projets qui incluent la prise en charge d’animaux marins blessés.
L’association C’est Assez ! propose de mettre en place les mesures suivantes :
- interdire les spectacles de nuit, les effets sonores et lumineux mais surtout les programmes d’interaction entre les animaux et le public du fait des risques sanitaires et de sécurité.
- interdire les échouages volontaires et la propulsion des dresseurs sur le rostre des cétacés, ainsi que leur tractation via l’aileron dorsal.
- mettre en place des zones d’ombrages au-dessus des bassins.
Pour des festivités sans souffrance animale
La FLAC rappelle que seuls 4 à 5 % du public participant aux férias assistent à des corridas. L’atout économique et touristique que représentent les férias ne dépend donc pas de la tenue de corridas. Ainsi, à Carcassonne en 2012, les corridas n’ont pas pu avoir lieu, et la féria n’a pas souffert de désaffection pour autant.