Faire un don à une association d’intérêt général permet de soutenir une cause qui vous tient à cœur, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Vous pouvez ainsi choisir d’orienter une partie de votre contribution fiscale vers une action qui a du sens pour vous. La démarche est simple, rapide, et encadrée par la loi.
Sur cette page, nous vous expliquons comment fonctionne la défiscalisation des dons, quels avantages fiscaux vous pouvez obtenir en tant que particulier, quelles associations sont éligibles, à quoi sert le reçu fiscal, à quel moment et sur quel formulaire faire votre déclaration.
Enfin, vous découvrirez comment vos dons peuvent avoir un impact très concret sur la cause animale. En soutenant l’association Convergence Animaux Politique (CAP), vous contribuez à intégrer la protection des animaux dans la loi pour mieux les protéger. Votre générosité devient alors un levier citoyen puissant : elle vous permet d’orienter une partie de votre impôt en faveur des animaux pour participer à un changement de société important.
Qu’est-ce que la défiscalisation des dons ?
La défiscalisation des dons correspond à la possibilité de réduire votre impôt sur le revenu lorsque vous soutenez financièrement une association reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique. Ce dispositif légal est en vigueur en France depuis 1968, et il a été progressivement renforcé pour encourager le mécénat et le soutien aux causes d’intérêt général. Son objectif est de permettre aux citoyens de participer au financement d’associations et d’organismes qui œuvrent pour le bien commun, en leur offrant un avantage fiscal concret.
Il existe deux dispositifs de défiscalisation : la déduction d’impôt, qui permet de diminuer votre revenu imposable, et la réduction d’impôt, qui réduit directement le montant de l’impôt à payer. Pour les dons aux associations, c’est la réduction d’impôt qui s’applique : une partie du montant de votre don est directement soustraite de votre impôt.
Quels avantages fiscaux pour les particuliers ?
Lorsque vous faites un don à une association d’intérêt général, 66 % du montant de votre don est soustrait de votre impôt sur le revenu. Voici quelques exemples concrets de réduction d’impôt appliquée aux dons :
- Pour un don de 50 euros, la réduction d’impôt est de 33 euros (66% du montant), ce qui signifie que le don ne vous coûte réellement que 17 euros.
- Pour un don de 150 euros, la réduction d’impôt s’élève à 99 euros, donc le coût réel de ce don pour vous est 51 euros.
- Pour un don de 500 euros, la réduction d’impôt est de 330 euros : ce don vous coûtera donc seulement 170 euros après défiscalisation.
La réduction d’impôt ne doit pas dépasser 20 % de votre revenu imposable sur l’année. Par exemple, si votre revenu imposable est de 30 000 euros, vous pouvez donner jusqu’à 6 000 euros sur l’année pour bénéficier du dispositif de défiscalisation des dons.
Il est important de rappeler que ces calculs s’appliquent sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Les derniers jours de l’année sont donc essentiels pour profiter pleinement de ce dispositif : tous les dons doivent être effectués avant minuit le 31 décembre pour être pris en compte dans la déclaration de revenus de l’année suivante.
Quelles associations sont éligibles ?
Pour que votre don ouvre droit à une réduction d’impôt, l’association doit répondre à plusieurs conditions. Elle doit être sans but lucratif, c’est-à-dire ne pas chercher à générer de profits. Elle doit également agir dans l’intérêt général, ce qui signifie qu’elle poursuit des missions utiles à la société, comme la solidarité, la santé, l’éducation, l’environnement ou la protection animale. Enfin, elle doit respecter des critères légaux tels que la transparence financière. L’association Convergence Animaux Politique (CAP) répond à l’ensemble de ces critères.
Quels types de dons sont concernés ?
La réduction d’impôt s’applique aussi bien aux dons ponctuels qu’aux dons réguliers. Dans le cas d’un don mensuel, il vous suffit de totaliser l’ensemble de vos versements réalisés sur l’année. Les dons matériels ou en nature peuvent également être pris en compte, s’ils sont valorisés par l’association.
Quand et où déclarer mes dons ?
La déclaration des dons réalisés s’effectue au moment de votre déclaration annuelle de revenus, que vous procédiez en ligne ou par formulaire papier. Si vous déclarez sous format papier, l’information doit être renseignée dans la case 7VC du formulaire complémentaire n°2042 RICI.
Dans votre déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr, lorsque vous atteignez la rubrique « Réductions et crédits d’impôt », cherchez la section concernant les dons à des associations. Le total de vos dons au cours de l’année doit être reporté dans la case 7UD (organismes d’intérêt général).
À quoi sert le reçu fiscal ?
Le reçu fiscal est la preuve officielle de votre don. Vous devez le conserver car il peut vous être demandé en cas de contrôle par l’administration fiscale, même si vous n’avez pas besoin de le joindre à votre déclaration de revenus. Il détaille le montant et la date de votre don, ce qui permet de justifier la réduction d’impôt que vous réclamez. La durée légale de conservation de ce document est de trois ans.
Convergence Animaux Politique (CAP) vous envoie automatiquement un reçu fiscal par email après chaque don. L’association peut vous transmettre une copie de vos reçus fiscaux ainsi qu’un récapitulatif de vos dons à tout moment sur simple demande à l’adresse suivante : don@convergence-animaux-politique.fr.
Comment orienter mes impôts vers la protection des animaux ?
La cause animale est largement sous-financée en France, bien que les citoyens y soient de plus en plus sensibles. Faire un don à une association de protection animale vous permet de transformer une partie de votre impôt en un soutien utile. Grâce au dispositif de défiscalisation des dons, vous avez la possibilité de choisir d’allouer directement une partie de votre impôt à la protection des animaux.
Pourquoi soutenir l’association Convergence Animaux Politique ?
La maltraitance animale n’est pas une fatalité : elle est la conséquence de décisions politiques. L’élevage intensif, l’expérimentation animale, l’exploitation de la faune sauvage sont encouragés depuis des décennies par des lobbies puissants et organisés.
Il est urgent de faire entendre la voix des animaux pour défendre leurs droits ! C’est pourquoi l’association Convergence Animaux Politique mobilise les décideurs publics depuis 2017 pour intégrer la protection des animaux dans la loi. Avec ses 24 ONG partenaires, CAP mène une action de plaidoyer coordonnée et d’intérêt général pour obtenir des avancées politiques concrètes en faveur des animaux.
En 2021, nous avons obtenu une première victoire historique, avec l’adoption de la loi contre la maltraitance animale. Grâce à cette loi, vous ne verrez plus d’animaux sauvages en cage dans les cirques itinérants, plus de chatons et de chiots en vitrine des animaleries, plus d’élevage d’animaux pour leur fourrure en France… et ce n’est que le début !
En soutenant notre action, vous contribuez à faire évoluer la loi pour améliorer la protection des animaux en France et réduire leur souffrance.