CAP a 6 ans : on fait le bilan ! Depuis 2017, CAP rassemble les ONG et mobilise les décideurs politiques pour faire évoluer la loi en faveur des animaux. Cette année encore, l’action de CAP a été fructueuse. Les combats que nous menons pour nos 25 ONG partenaires se sont traduits par le dépôt de 47 amendements, 20 questions écrites ainsi que l’accompagnement de 15 propositions de loi. Nous constatons, en effet, un intérêt toujours plus fort des parlementaires pour la condition animale. Cet intérêt s’exprime au travers des 64 rendez-vous effectués avec les politiques et par leur participation à nos 3 évènements. CAP a également participé à 2 initiatives collectives et délivré 2 formations aux ONG pour leur donner les moyens d’agir efficacement auprès du Parlement et du gouvernement. Fort de ce travail, des avancées politiques d’envergure ont été obtenues. À l’aube de notre septième année d’existence, découvrez les 10 actions politiques majeures de l’année écoulée.
Les chiffres clés de notre 6ème année
1) Une étape décisive vers l’interdiction de la chasse aux trophées
Notre action : En défense des demandes de notre partenaire Humane Society International (HSI) Europe, nous avons, tout au long de l’année, sensibilisé les parlementaires à l’interdiction de l’importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées.
Résultat : Le 26 mai 2023, ces échanges ont mené au dépôt par la sénatrice Céline Boulay-Esperonnier d’une proposition de loi en ce sens. Alors que d’autres pays comme la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont ou sont en train de légiférer contre cette pratique, c’est la première fois qu’une parlementaire agit sur la chasse aux trophées en France. CAP se mobilise désormais pour que cette proposition de loi soit débattue au Sénat en vue de son adoption.
Plusieurs questions au gouvernement ont également été déposées sur ce sujet par les députés Corinne Vignon (RE), Vincent Ledoux (RE), Eva Sas (ECO), Olivier Falorni (DEM) et Anne Stambach-Terrenoir (LFI).
Enfin, le 23 juin, un amendement de la députée Sandra Regol, porté par CAP pour HSI Europe, visant à donner plus de moyens aux agents de douane pour lutter contre l’importation de trophées de chasse illégaux a été adopté à l’Assemblée. Ce vote inédit à l’Assemblée met en lumière le soutien des députés et du gouvernement à la lutte contre l’importation de trophées de chasse d’espèces menacées et constitue une étape décisive vers l’interdiction de trophées de chasse de certaines espèces menacées.
2) Adoption d’un amendement pour mettre fin l’utilisation d’animaux sauvages par les influenceurs
Notre action : L’amendement déposé par les sénateurs LR Arnaud Bazin et Céline Boulay-Espéronnier avait pour objet l’interdiction faite aux influenceurs d’interagir et de se mettre en scène avec des animaux sauvages pour la création de contenus sur les réseaux sociaux. Cette demande, que nous portions pour AVES France, vise à interdire cette maltraitance qui alimente le trafic d’espèces, la reproduction d’animaux en captivité – les petits étant plus dociles et appréciés sur les réseaux –, des conditions de détention indignes et l’abandon de ces animaux, considérés comme de simples machines à vues.
Résultat : Le 25 mai 2023, nous avons obtenu une victoire au Parlement en interdisant aux influenceurs d’interagir et de se mettre en scène avec des animaux sauvages pour la création de contenus sur les réseaux sociaux.
3) Une proposition de résolution européenne sur l’expérimentation animale
Notre action : Nous avons accompagné le député Vincent Ledoux dans l’élaboration d’une proposition de résolution européenne portant sur le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale. La résolution européenne est un mécanisme qui permet aux parlements nationaux des États membres de l’Union européenne (UE) d’exprimer leur position sur des sujets d’intérêt européen. Lorsqu’une proposition de résolution européenne est adoptée par l’Assemblée Nationale française, elle transmet un message politique clair et officiel au gouvernement français, ainsi qu’aux institutions de l’UE.
Résultat : Le 18 avril 2023, le texte a été déposé à l’Assemblée nationale. Nous travaillons désormais à sa mise à l’ordre du jour.
4) Mise à l’ordre du jour de deux textes à l’Assemblée nationale sur le dimanche sans chasse et l’alimentation végétale
Notre action : CAP a mené un travail de plusieurs mois pour obtenir l’inscription à l’ordre du jour de deux propositions de loi en lien avec la condition animale au sein de la niche parlementaire du groupe Écologiste – NUPES. Le député Charles Fournier a déposé une proposition de loi pour le dimanche sans chasse, à laquelle nous avons demandé et obtenu l’ajout de l’interdiction du déterrage et de la chasse à courre. Nous avons uni la voix de 27 associations pour que le texte soit mis à l’ordre du jour dans le cadre d’un courrier au groupe parlementaire, et proposé que nos partenaires soient auditionnés en amont du vote du texte. En parallèle nous avons accompagné la députée Francesca Pasquini dans le cadre de sa proposition de loi sur l’alimentation végétale au sein d’une union inter-associative, avec nos partenaires Assiettes végétales et l’AVF. Nous avons soutenu un colloque de la députée et de Greenpeace sur le sujet, puis organisé la visite d’une cantine scolaire offrant des options végétariennes à Paris à quelques jours du passage du texte en première position au sein de la niche parlementaire.
Résultat : Le 6 avril 2023, ces deux propositions de loi accompagnées par CAP ont été mises à l’ordre du jour de l’Assemblée. Malgré l’échec du débat, cette opportunité législative a permis de rappeler à l’ensemble des députés les attentes des français et de révéler leur position sur ces questions. CAP et ses 25 ONG partenaires restent mobilisés pour faire émerger de nouvelles initiatives sur ces sujets.
5) Adoption d’une proposition de loi contre l’utilisation des colliers étrangleurs et électriques
Notre action : Nous avons accompagné la députée Corinne Vignon de la rédaction au dépôt d’une proposition de loi visant à interdire l’utilisation de colliers étrangleurs et électriques sur les chiens et les chats, aux côtés de trois de nos ONG partenaires (APRAD, Le Chien Mon Ami et Défense de l’animal).
Résultat : Quatorze amendements ont été déposés pour enrichir le texte. La proposition de loi a été votée à la quasi-unanimité en première lecture.
6) Participation aux réunions ministérielles sur la loi d’orientation et d’avenir agricoles
Notre action : CAP a représenté ses ONG partenaires durant les six mois de concertation nationale préalable à la présentation d’un projet de loi sur l’avenir de l’agriculture française, notamment au sein du sous-groupe sur l’élevage. Ce texte s’inscrit également dans un contexte de révision de la législation européenne sur le bien-être animal, que nous suivons avec attention. Le 12 avril 2023, CAP a notamment participé à une mobilisation collective des ONG et des parlementaires devant l’Assemblée pour interpeller le ministre de l’Agriculture et l’inciter à engager la France sur ce sujet.
Résultat : Nous avons également obtenu du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire que nos ONG partenaires intéressées par les thématiques traitées puissent rejoindre la concertation. Une synthèse des propositions vient d’être publiée. Parmi celles que nous avons défendues : l’interdiction de l’élevage en cage, la réduction du cheptel et l’augmentation des protéines végétales. Nous restons mobilisés pour influencer le contenu du projet de loi qui arrivera au Parlement à l’automne 2023.
7) Mise à l’ordre du jour d’une proposition de loi contre la corrida
Notre action : A l’automne 2023, nous avons accompagné le député Aymeric Caron dans le cadre de sa proposition de loi pour interdire la corrida. Nous avons mobilisé 34 ONG pour demander à l’ensemble des députés du groupe de prioriser le texte afin de permettre un débat à l’Assemblée lors de la niche parlementaire du groupe LFI du 24 novembre 2023
Résultat : La proposition de loi contre la corrida est passée de la quatrième à la seconde place dans l’ordre des débats. Celle-ci n’a malheureusement pas pu avoir lieu du fait de l’obstruction réalisée par certains parlementaires. CAP et ses ONG partenaires restent mobilisées et accompagnent désormais deux sénateurs sur des textes visant à interdire l’accès des corridas aux mineurs.
8)Dépôt de 26 amendements en faveur des animaux sur le Projet Loi Finances 2023
Notre action : Dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) 2023 et après consultation de nos ONG partenaires, nous avons transmis leurs propositions d’amendements aux députés, afin notamment de taxer les munitions au plomb, de supprimer le cadeau fiscal fait aux zoos en rehaussant à 10% la TVA sur le billet d’entrée, d’exonérer la TVA sur les frais vétérinaires liés à l’identification et à la stérilisation des chats par les associations, etc.
Résultat : Fait rare, ils ont tous été déposés, donnant lieu à 26 amendements. Malheureusement, l’utilisation du 49.3 n’a pas permis que ces amendements figurent dans le texte promulgué par le gouvernement. Nous tenterons à nouveau d’intégrer des amendements en faveur des animaux dans le Projet de Loi de Finances 2024.
9) Organisation de 3 Rencontre CAP entre ONG et parlementaires
Notre action : Au cours de l’année, trois Rencontres CAP ont été organisées, qui ont chacune rassemblé une trentaine de parlementaires, collaborateurs et élus locaux :
- La première Rencontre, qui s’est tenue le 26 octobre 2022, a permis aux parlementaires de bénéficier de l’expertise des ONG et des retours d’expérience d’élus locaux, afin d’identifier les prochaines actions politiques favorisant la transition vers une alimentation responsable.
- Le 8 février 2023, des tables thématiques couvrant tous les sujets relatifs à la condition animale en France (animaux sauvages, biodiversité, élevage et alimentation, animaux de compagnie, captivité et corrida) ont permis aux ONG et parlementaires présents d’échanger sur les prochaines opportunités d’actions sous forme de groupes de travail.
- Enfin, la Rencontre CAP du 28 juin intitulée « Quel élevage pour demain ? », a permis aux ONG de proposer aux décideurs politiques des actions pour engager la France dans la voie d’une meilleure prise en compte des animaux, des humains et de l’environnement. Conditions de transport, reconversion des éleveurs, interdiction des cages sont autant de sujets qui ont pu être abordés à l’occasion du dernier événement de l’année.
10) Réseau municipal CAP : organisation de 5 rencontres thématiques entre élus locaux et ONG
Notre action : Depuis 2020, le Réseau CAP Municipal permet aux élus ayant une délégation à la condition animale dans leur municipalité d’échanger sur leurs problématiques et d’apprendre de l’expertise des ONG partenaires de CAP. Ce réseau, animé par une équipe bénévole, permet à plus de 50 élus locaux d’échanger via une plateforme mais également lors de rencontres thématiques en visioconférence.
Résultat : Cette année, notre équipe bénévole ont organisé 5 rencontres thématiques pour permettre aux ONG de mieux comprendre les enjeux de l’échelon municipal et fournir aux élus locaux de nouveaux leviers pour agir sur la condition animale. Parmi les thématiques abordées, le bien-être animal dans les marchés publics, les repas végétariens, la charte de l’animal en ville ou encore les voies d’implications des ONG à l’échelle municipale.
Une année riche en victoire politique se termine et laisse place à de nombreux autres enjeux pour lesquels il faudra être au rendez-vous. Les élections européennes de 2024 seront l’occasion de faire vivre le débat national autour des questions qui nous concernent, et peut-être de « conquérir » de nouveaux positionnements favorables des différentes forces politiques, comme ce fut le cas en 2022. L’agenda politique européen des prochains mois fait la part belle aux problématiques plus ou moins directement liées à la condition animale, que ce soit sur l’expérimentation (révision REACH) ou sur les conditions d’élevage (révision bien-être animal). Cela nous amène à penser notre action nationale dans ce contexte, notamment en tentant d’influer sur le positionnement de la France au niveau supranational.
Notre action a prouvé son efficacité et laisse envisager de nouvelles victoires politiques pour les animaux. C’est grâce à votre soutien que nous pourrons aller encore plus loin !