Dernière mise à jour : 17/10/2026

1. Présentation du site et de son éditeur

Animaux 2027 est un site consacré à la place de la protection animale dans le cadre de l’élection présidentielle française de 2027.

Il est géré par Convergence Animaux Politique (CAP), association régie par la loi de 1901, dont le siège est situé à Paris (14e arrondissement), enregistrée sous le numéro 829 471 291.

Contact général : Formulaire de contact.

Les présentes conditions concernent les pages et services de la campagne Animaux 2027, accessibles à partir de l’adresse :

https://convergence-animaux-politique.fr/animaux-2027/

2. Objet des présentes conditions

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation d’Animaux 2027, ainsi que les règles applicables à la signature de l’engagement citoyen et au traitement des données personnelles.

La consultation du site est libre. La signature de l’engagement citoyen implique l’acceptation des présentes conditions.

L’acceptation des conditions d’utilisation, le consentement au traitement des données liées à la signature et l’inscription à la newsletter font l’objet de choix distincts dans le formulaire.

3. Services proposés

Animaux 2027 a notamment pour objectifs :

• d’informer le public sur les engagements des candidats et des personnes déclarant leur candidature à l’élection présidentielle de 2027 en matière de protection animale ;

• de présenter des évaluations, notes et classements fondés sur une méthodologie explicitée ;

• de permettre aux citoyens de signer un engagement visant à faire de la protection animale un critère de leur choix électoral ;

• de comptabiliser la mobilisation citoyenne autour de cet engagement ;

• de proposer une newsletter aux personnes qui choisissent de s’y abonner.

4. Présentation, évaluation et classement des candidats

Les présentations, notes et classements publiés sur Animaux 2027 traduisent une analyse des engagements des candidats au regard des critères de protection animale retenus par CAP.

La méthodologie, les critères et les sources sont présentés sur la page [lien vers la méthodologie].

Ces évaluations portent sur le périmètre défini par cette méthodologie. Elles ne constituent pas une appréciation exhaustive de l’ensemble du programme ou de l’action d’un candidat.

Les informations peuvent évoluer en fonction des programmes, déclarations publiques, réponses apportées à CAP ou autres éléments documentés. Les notes et classements peuvent être actualisés en conséquence.

La présentation d’une personne sur le site ne vaut pas confirmation de sa présence sur la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle.

CAP s’efforce de publier des informations exactes et vérifiables. Toute erreur ou demande de rectification peut être signalée sur notre formulaire de contact en précisant la page concernée et, si possible, les sources utiles.

5. Signature de l’engagement citoyen

5.1. Nature de l’engagement

Le formulaire permet de manifester son adhésion à l’engagement présenté sur Animaux 2027. Le texte exact de cet engagement est affiché avant la signature.

Cette signature constitue une démarche citoyenne déclarative. Elle ne constitue ni un vote officiel, ni une procuration, ni une adhésion à un parti politique.

Elle ne crée aucune obligation juridiquement contraignante quant au vote futur du signataire. Chaque personne conserve son entière liberté de vote.

5.2. Informations demandées

Le formulaire recueille les informations suivantes :

• prénom ;

• nom ;

• adresse e-mail ;

• code postal.

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Leur absence empêche l’enregistrement de la signature lorsqu’ils sont nécessaires à celui-ci.

Le signataire s’engage à renseigner des informations exactes, à utiliser une adresse e-mail dont il dispose et à ne pas signer au nom d’une autre personne sans autorisation.

5.3. Intégrité de la mobilisation

Une même personne ne doit pas multiplier les signatures afin d’augmenter artificiellement le nombre de signataires.

CAP peut écarter les signatures manifestement frauduleuses, automatisées, usurpées ou dupliquées. Les éventuels contrôles doivent rester proportionnés à cet objectif.

Le nombre de signatures présenté sur le site correspond à la mobilisation enregistrée selon les modalités de comptabilisation de CAP. Il ne constitue pas un sondage représentatif de la population ni une prévision de résultat électoral.

5.4. Retrait de la signature

Le signataire peut demander le retrait de sa signature en écrivant via notre formulaire de contact.

Le retrait de la signature et le désabonnement à la newsletter sont deux démarches distinctes. Il est possible de demander les deux simultanément.

6. Newsletter

L’inscription à la newsletter est facultative et indépendante de la signature de l’engagement citoyen.

Il est possible de signer sans s’abonner à la newsletter. L’absence d’abonnement n’affecte pas la prise en compte de la signature.

L’abonnement repose sur une case distincte, non précochée, permettant d’accepter la réception par e-mail d’informations relatives à [préciser : la campagne Animaux 2027 uniquement, ou également les activités de CAP].

Chaque message comporte un lien de désabonnement. Une demande peut également être adressée à [adresse e-mail].

Le désabonnement à la newsletter n’entraîne pas, à lui seul, le retrait de la signature.

7. Protection des données personnelles

7.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données recueillies dans le cadre d’Animaux 2027 est :

Convergence Animaux Politique
Association loi 1901
126 rue d’Alésia
75014 Paris

7.2. Données traitées

Dans le cadre de la signature, CAP traite le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le code postal et l’engagement signé.

CAP conserve également les informations nécessaires pour documenter les choix exprimé.

7.3. Finalités et fondements juridiques

Enregistrement et gestion de la signature

Les données sont utilisées pour enregistrer l’engagement et comptabiliser la mobilisation.

Ce traitement repose sur le consentement du signataire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

L’engagement étant lié à un choix électoral, il est susceptible de révéler une opinion politique. Le traitement de cette information repose sur le consentement explicite prévu à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD.

Analyse géographique de la mobilisation

Le code postal est utilisé pour établir des statistiques de mobilisation par territoire. Les résultats rendus publics sont présentés sous une forme agrégée qui ne permet pas d’identifier les signataires.

Cette utilisation est comprise dans le consentement à la gestion et à la mesure de la mobilisation.

Envoi de la newsletter

L’adresse e-mail et servent à envoyer la newsletter aux seules personnes qui ont demandé à la recevoir.

Ce traitement repose sur un consentement distinct. Lorsqu’il implique des données susceptibles de révéler une opinion politique, le consentement recueilli couvre explicitement ce traitement.

Autres traitements

Les données ne sont pas réutilisées pour une finalité incompatible avec celle annoncée lors de leur collecte.

7.4. Destinataires et utilisation de Brevo

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de CAP, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

CAP utilise Brevo pour le stockage et la gestion des informations recueillies ainsi que pour l’envoi des newsletters, selon les fonctionnalités effectivement utilisées.

Brevo intervient comme prestataire traitant des données pour le compte de CAP.

7.5. Publication des signatures

Seul un compteur est publié : les noms, adresses e-mail et codes postaux des signataires ne sont pas rendus publics. Seuls le nombre de signatures et, le cas échéant, des résultats statistiques suffisamment agrégés sont publiés.

7.6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités annoncées :

• Données liées à la signature : les données sont stockées durant toute la campagne et ce jusqu’au second tour des élections présidentielles 2027, sauf retrait du consentement avant cette échéance.

• Données de newsletter : les données liées à la newsletter sont stockées tant que le site de convergence animaux et politique est en ligne, avec arrêt des envois en cas de désabonnement.

À l’issue des durées retenues, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.

Le retrait du consentement met fin au traitement fondé sur ce consentement, sous réserve d’une conservation limitée reposant sur un autre fondement juridique applicable et porté à la connaissance de la personne.

7.7. Hébergement et transferts hors de l’Espace économique européen

[Indiquer, après vérification des contrats et de la configuration des prestataires, si des données sont transférées ou accessibles depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.]

[En présence de tels transferts, préciser les pays ou situations concernés, le mécanisme juridique applicable et le moyen d’obtenir des informations sur les garanties mises en place.]

7.8. Sécurité et confidentialité

CAP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques associés, notamment en matière d’habilitation des accès et de confidentialité.

Les mesures portent également sur les exports et copies de fichiers réalisés dans le cadre de la campagne.

7.9. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

• accès à leurs données ;

• rectification des informations inexactes ;

• effacement ;

• limitation du traitement ;

• portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;

• opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, lorsqu’ils existent ;

• retrait du consentement à tout moment pour les traitements reposant sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, il convient d’écrire à [adresse e-mail] ou à [adresse postale], en précisant la demande.

Une vérification complémentaire d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement.

CAP répond dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois. Une prolongation peut intervenir dans les conditions prévues par la réglementation ; la personne en est alors informée.

Il est également possible d’adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

8. Cookies et autres traceurs

Les informations sur les cookies et autres traceurs utilisés sur les pages Animaux 2027 sont disponibles dans [la politique relative aux cookies — lien].

Les traceurs nécessitant un consentement ne sont déposés ou lus qu’après le choix de l’utilisateur. Le refus ou le retrait du consentement doit être possible selon les modalités décrites dans cette politique.

[Compléter cette section à partir des outils réellement présents sur la page, notamment les outils de mesure d’audience, de suivi publicitaire et les contenus intégrés.]

9. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la législation applicable.

Il s’interdit notamment :

• d’usurper l’identité d’un tiers ;

• de transmettre sciemment des informations frauduleuses ;

• de perturber le fonctionnement du site ou de compromettre sa sécurité ;

• d’utiliser les formulaires pour diffuser des contenus illicites ou indésirables ;

• d’extraire ou de réutiliser des données personnelles accessibles sur le site sans fondement légal.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, créations graphiques, photographies, illustrations, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés, selon leur nature, par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation, licence particulière ou exception légale, leur reproduction, adaptation ou exploitation nécessite l’accord du titulaire des droits.

Les contenus appartenant à des tiers, notamment les photographies, logos, citations et documents de campagne, restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Le partage de liens vers les pages d’Animaux 2027 est autorisé, sous réserve de ne pas présenter de manière trompeuse l’origine des contenus ou l’existence d’un soutien de CAP.

11. Disponibilité du site et responsabilité

CAP s’efforce de maintenir le site accessible et de corriger les erreurs qui lui sont signalées.

Des interruptions peuvent intervenir, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou événement extérieur.

Les informations publiées sont datées ou replacées dans leur contexte lorsque cela est nécessaire. Elles peuvent évoluer, notamment en fonction des positions exprimées par les candidats.

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. CAP ne maîtrise pas les modifications apportées à ces ressources par leurs éditeurs.

Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

12. Modification des présentes conditions

CAP peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation.

La date de mise à jour figure en tête de page. Les nouvelles conditions s’appliquent à compter de leur publication, sous réserve des obligations d’information et de consentement applicables.

Une modification de cette page ne vaut pas consentement à une nouvelle utilisation des données. Si un nouveau consentement est nécessaire, il est demandé avant le traitement concerné.

13. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Pour toute question ou difficulté, l’utilisateur peut contacter CAP à [adresse e-mail] afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit applicables.