Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Animaux 2027.

La consultation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes CGU.

1. Présentation du site

Animaux 2027 est une campagne portée par Convergence Animaux Politique (CAP).

Le site a notamment pour vocation de présenter la campagne Animaux 2027, ses propositions en faveur de la condition animale, les organisations qui y participent ainsi que les informations relatives aux engagements pris par les acteurs politiques dans le cadre de la campagne.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

Convergence Animaux Politique s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté.

CAP ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa finalité et à la législation en vigueur.

Il s’engage notamment à ne pas :

• tenter de perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site ;

• accéder frauduleusement à des données ou fonctionnalités auxquelles il n’est pas autorisé à accéder ;

• utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;

• transmettre des contenus ou informations susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.

4. Informations relatives aux candidats et acteurs politiques

Animaux 2027 peut présenter des informations concernant les positions, déclarations, programmes ou engagements d’acteurs politiques sur les mesures portées par la campagne.

CAP s’efforce de présenter ces informations de manière fidèle et actualisée à partir des éléments dont elle dispose.

Les positions et engagements présentés peuvent évoluer. En cas d’erreur, d’information devenue obsolète ou de demande de rectification, vous pouvez nous contacter à l’adresse :

contact@animaux2027.fr

5. Badges et éléments graphiques Animaux 2027

Le site peut mettre à disposition des badges, visuels ou autres éléments graphiques destinés à identifier ou valoriser certains engagements liés à la campagne Animaux 2027.

Les conditions d’attribution et la signification de ces éléments sont définies par la campagne Animaux 2027.

L’utilisation d’un badge ou d’un élément graphique ne doit pas en modifier le sens ni laisser entendre un soutien, une validation ou un engagement différent de celui auquel il correspond.

CAP se réserve la possibilité de demander le retrait d’une utilisation trompeuse, détournée ou non conforme d’un élément graphique appartenant à la campagne.

6. Engagement et formulaires

Certaines fonctionnalités du site permettent aux utilisateurs de transmettre des informations par l’intermédiaire de formulaires.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser l’identité ou les coordonnées d’un tiers sans son autorisation.

Les données recueillies par l’intermédiaire de ces formulaires sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

7. Newsletter

Les utilisateurs peuvent, lorsqu’un formulaire le permet, s’inscrire aux communications électroniques relatives à Animaux 2027.

L’inscription est volontaire.

Chaque destinataire peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription figurant dans les communications reçues.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, créations graphiques, illustrations, photographies, vidéos, logos, pictogrammes, documents, éléments de mise en page et autres contenus propres à Animaux 2027 sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, adaptation, diffusion ou exploitation à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable est interdite, sauf disposition légale contraire.

Les noms, logos, photographies et autres éléments appartenant à des organisations, associations, partis politiques, candidats ou autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. Liens vers des sites tiers

Le site Animaux 2027 peut proposer des liens vers des sites ou services externes.

CAP n’exerce pas de contrôle permanent sur ces ressources et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leur contenu.

La présence d’un lien hypertexte ne signifie pas nécessairement que CAP approuve l’ensemble des contenus publiés sur le site concerné.

10. Données personnelles

L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Les informations relatives aux données collectées, à leurs finalités, à leur conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou soumis au consentement de l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences concernant ces traceurs depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Pour en savoir plus, consultez notre page Gestion des cookies.

12. Responsabilité

CAP apporte le plus grand soin possible aux informations diffusées sur Animaux 2027.

Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus accessibles sur le site.

CAP ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une interruption indépendante de sa volonté ou de l’utilisation d’un service externe accessible depuis le site.

13. Modification des CGU

CAP se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la consultation du site.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution appropriée.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou le fonctionnement du site :

contact@animaux2027.fr

Dernière mise à jour : septembre 2026